Pression sur la Suisse pour suspendre les brevets sur les vaccins anti-Covid
La Suisse est désormais sous pression à l'OMC après le soutien des Etats-Unis à des suspensions provisoires de la propriété intellectuelle pour les vaccins et technologies contre le coronavirus. Mais elle reste convaincue que ce scénario n'est pas le bon.
Dès l'annonce (lire encadré) de la représentante américaine au commerce Katherine Tai, de nombreuses réactions, notamment la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala, ont salué une étape importante pour la discussion sur des exceptions aux brevets.
"Historique" même selon le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus qui milite depuis plusieurs mois pour ce dispositif.
Suisse "prête" à discuter avec Washington
Jeudi, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a affirmé en soirée à Keystone-ATS que la Suisse maintenait son approche. Malgré une "annonce significative des Etats-Unis", elle estime que ces exceptions ne permettraient pas un accès équitable aux vaccins, tant les composantes à considérer sont multiples.
>> Voir dans le 19h30 la réaction de Carlo Sommaruga: "La proposition de Joe Biden est excellente et je regrette la résistance du Conseil fédéral" :
Pour autant, elle est "prête" à discuter de toute nouvelle proposition américaine, une position relayée plus tôt également par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. L'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey a expliqué à plusieurs reprises que Berne préférait des licences volontaires attribuées par les entreprises elles-mêmes. Il ne faut pas dissuader l'innovation, selon lui.
>> L'interview du président de la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique Thomas Cueni dans Forum :
Pression d'ONG et de plusieurs pays
Mais l'annonce américaine a augmenté la pression de plusieurs ONG et d'autres acteurs sur la Suisse. Avec l'UE, le Brésil, le Japon, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie ou la Norvège, elle "doit oeuvrer maintenant", a notamment affirmé la directrice de Médecins Sans Frontières (MSF) aux Etats-Unis.
Elle "doit décider de mettre la santé des populations avant les bénéfices pharmaceutiques". En Suisse, plus de 8000 personnes ont signé en quelques jours une pétition en ligne pour une demande similaire.
Par contre, le gouvernement d'Angela Merkel a exprimé de fortes réserves, estimant au contraire que les brevets sur les vaccins anti-Covid devaient continuer à être "protégés".
"La protection de la propriété intellectuelle est la source de l'innovation et doit continuer à l'avenir à le rester", a indiqué une porte-parole du gouvernement allemand à l'AFP.
Exception pour les brevets
Pour contrer l'offensive sur les exceptions aux brevets, le groupe d'Ottawa, qui regroupe la plupart des opposants dont la Suisse, et plusieurs autres acteurs souhaitent faire adopter une déclaration politique.
Ils veulent que les 164 pays de l'organisation s'engagent à ne pas rendre le commerce mondial plus difficile pendant toute la période de la pandémie, notamment par des restrictions aux exportations. Mais cette déclaration, discutée depuis des mois et à nouveau jeudi, n'obtient elle toujours pas de consensus.
>> Les précisions du 12h30 :
![Un préparateur remplit une seringue de vaccin. [Keystone - Laurent Gillieron]](https://img.rts.ch/articles/2021/image/yukqlr-25935666.image?w=960&h=384)
Keystone - Laurent Gillieron Capacités pas utilisées
Autre indication sur le débat sur les brevets, le ton au Conseil général avait été mercredi "très constructif", a précisé à la presse le porte-parole de l'OMC Keith Rockwell. Moins tendu que lors des précédentes réunions.
"Toutes les parties veulent augmenter la production et améliorer la distribution équitable de vaccins", dit Keith Rockwell. Mais elles divergent encore sur les moyens d'atteindre cette situation. L'Inde et l'Afrique du Sud ont annoncé de leur côté qu'elles réviseraient dans les prochains jours leur proposition pour tenter d'avancer vers un consensus.
Plusieurs pays en développement ont relevé que leurs capacités de production n'étaient pas entièrement exploitées. Une situation qui permettrait de renforcer les licences volontaires pour fabriquer les vaccins dans ces Etats.
>> L'interview de Bertrand Kiefer, médecin et rédacteur en chef de la Revue médicale suisse, dans le 12h30 :
![Bertrand Kiefer. [RTSreligion - Gabrielle Desarzens]](https://img.rts.ch/medias/2020/image/uwpopi-25937372.image?w=960&h=384)
RTSreligion - Gabrielle Desarzens gma/boi avec agences
Publié
Etendre la distribution de vaccins
Au centre des efforts, la volonté d'étendre rapidement la distribution de vaccins dans les pays en développement. Le dispositif Covax, soutenu par la Suisse, n'a acheminé que quelques dizaines de millions des deux milliards de doses souhaitées cette année. Autre donnée, environ quatre vaccins sur cinq ont été administrés dans les pays riches ou à revenus intermédiaires supérieurs, contre seulement 0,3% dans les pays pauvres.
L'Inde et l'Afrique du Sud, qui ont porté la proposition de suspension des brevets, se heurtent toujours au refus d'acteurs importants comme l'UE, le Brésil ou le Japon, mais aussi de la Suisse, alignés sur la position des entreprises pharmaceutiques. Berne est restée jusqu'ici inflexible, à l'OMS comme à l'OMC, sur toutes les discussions de partage de savoir-faire ou de propriété intellectuelle.
Mais les discussions à l'OMC promettent d'être encore intenses. Plusieurs réunions du comité de l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) sont attendues fin mai puis les 8 et 9 juin.
Les laboratoires pas d'accord
Pour l'heure, les brevets sont détenus essentiellement par des laboratoires américains qui sont globalement opposés à leur levée car cela les priverait, selon eux, d'une manne financière pour des innovations coûteuses.
Sollicités par l'AFP, Johnson & Johnson, Pfizer et Moderna n'ont pas directement réagi à l'annonce américaine. Mais la Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA) a jugé "décevante" cette annonce.
"Nous sommes totalement en phase avec l'objectif que les vaccins anti-Covid 19 soient rapidement et équitablement partagés dans le monde. Mais comme nous n'avons de cesse de le dire, une suspension est la réponse simple mais fausse à un problème complexe", a-t-elle expliqué.
"Pas le facteur limitant", selon BioNTech
De son côté, le laboratoire allemand BioNTech a estimé jeudi que la protection des brevets sur les vaccins anti-Covid n'était pas le facteur limitant la production et l'approvisionnement de son vaccin développé avec l'américain Pfizer.
"Les brevets ne sont pas le facteur limitant la production ou l'approvisionnement de notre vaccin. Ils n'augmenteraient pas la production mondiale ou l'approvisionnement de doses de vaccins dans le court et moyen terme", a déclaré à l'AFP le laboratoire.
L'annonce de Washington intervient alors que la fracture se creuse entre les nations déshéritées à la peine et les pays riches, où les campagnes de vaccination permettent une levée progressive des restrictions sanitaires.