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Pression à l'OMC pour une levée des brevets ne se limitant pas aux vaccins

Le siège de l'Organisation Mondiale du Commerce, à Genève. [Reuters - Denis Balibouse]
Une soixantaine de pays demandent à l'OMC une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins / Le Journal horaire / 27 sec. / le 22 mai 2021
Une soixantaine de pays ont demandé à l'OMC une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins anti-Covid, afin qu'elle englobe les outils médicaux nécessaires à la lutte contre la pandémie, ont indiqué samedi des ONG.

Selon Médecins sans frontières (MSF) et Knowledge Ecology International (KEI), plus de 60 pays ont présenté à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) une révision de leur texte sur l'abandon des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19 et d'autres outils médicaux.

KEI a publié ce qu'elle considère être le texte révisé, qui demande que la dérogation soit large et de longue durée.

L'OMC n'était pas en mesure de confirmer immédiatement l'authenticité du document, mais un diplomate occidental proche des discussions sur la levée des brevets a assuré à l'AFP qu'il s'agissait du texte original et qu'il avait été distribué à tous les membres de l'OMC.

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"Au moins trois ans"

Selon ce texte, la dérogation devrait inclure, outre les vaccins, les traitements, les diagnostics, les dispositifs médicaux et les équipements de protection, ainsi que les matériaux et les composants nécessaires à leur production.

Le texte souligne également que les dérogations devraient durer "au moins trois ans", à compter de la date à laquelle le texte prendrait effet, après quoi le Conseil général de l'OMC devrait déterminer si les dérogations doivent être levées ou prolongées.

Pression de l'Inde et de l'Afrique du Sud

Depuis octobre, l'OMC est confrontée à des appels lancés par l'Inde et l'Afrique du Sud en faveur de la suppression temporaire des protections de la propriété intellectuelle, qui, selon ses partisans, stimulerait la production dans les pays en développement et remédierait aux inégalités criantes en matière d'accès aux vaccins.

Cette idée a longtemps rencontré une opposition farouche de la part des géants pharmaceutiques et de leurs pays d'accueil mais les positions ont semblé évoluer au début du mois, lorsque Washington s'est prononcé en faveur d'une exemption de brevet mondiale pour les vaccins, tandis que d'autres opposants de longue date se sont déclarés prêts à discuter de la question.

afp/asch

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