La Chine se dote d'une nouvelle loi pour contrer les sanctions étrangères

Ce nouvel arsenal juridique, adopté jeudi par le Parlement chinois et entré en vigueur immiédiatement, arrive une semaine après l'élargissement par l'administration Biden d'une liste noire d'entreprises chinoises dans lesquelles les Américains n'ont pas le droit d'investir, au nom de la sécurité nationale.

La Chine avait déploré l'initiative et promis de prendre des mesures pour "défendre" ses entreprises.

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Les représailles légalisées

Le texte, composé de 16 articles, vise à "protéger" tout individu chinois ou organisation dans le cas où un pays "utilise[rait] divers prétextes ou ses lois" pour prendre des mesures "discriminatoires" à leur encontre. Aucun pays n'est explicitement nommé.

Mais Pékin se plaint depuis longtemps de l'application extraterritoriale du droit américain via des sanctions et des restrictions commerciales.

La nouvelle loi légalise désormais des représailles qui peuvent être "suspendues, modifiées ou annulées", précise le texte. Parmi elles figure l'interdiction de visa et du territoire chinois aux individus tombant sous le coup de la loi, mais aussi à leur famille.

Le texte légalise aussi "la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens" de personnes ou d'entreprises qui appliqueraient des sanctions contre la Chine. La loi ouvre également la possibilité d'avoir recours à "d'autres mesures" non précisées.

Dilemme pour les multinationales

Du fait du libellé vague de la loi, "cela peut potentiellement affecter un grand nombre de personnes et d'entreprises", observe Angela Zhang, spécialiste du droit chinois à l'Université de Hong Kong.

"C'est un peu fou", relève Julian Ku, professeur de droit à l'Université Hofstra aux Etats-Unis. "Des universitaires, des experts et leur famille, ainsi que des groupes de réflexion, risquent d'être sanctionnés pour leur soutien à des sanctions contre la Chine", prévient-il.

Pour les multinationales, prises au milieu de la rivalité Pékin-Occident, "l'effet risque d'être dévastateur", prévient encore Angela Zhang, estimant toutefois que Pékin n'utilisera ces sanctions qu'en "cas de nécessité" mais "pas dans l'immédiat".

Les entreprises étrangères pourraient en effet être tentées de relocaliser leur production hors de Chine, accélérant ainsi un découplage qui est "contraire aux intérêts" de Pékin, soucieux de maintenir l'emploi, estime-t-elle.

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afp/boi