La Cour suprême des Etats-Unis refuse d'invalider la loi d'Obama sur la santé

Sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l'ancien président Donald Trump, qui a essayé par tous les moyens de supprimer la loi emblématique de son prédécesseur.

"C'est une grande victoire pour les Américains", a réagi le président démocrate Joe Biden. Lors de la procédure, Joe Biden avait jugé "cruelle" cette ultime tentative d'annuler une loi qui s'est avérée particulièrement utile pendant la pandémie de Covid-19, dans un pays où les soins de santé sont particulièrement onéreux.

Troisième validation

C'est la troisième fois que la Cour valide cette loi honnie des républicains. Cette fois, son arrêt est fondé sur un argument de procédure: selon elle, le Texas et les autres Etats républicains qui ont introduit le recours n'étaient pas fondés à le faire.

Dans sa forme originelle, l'Obamacare obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières, et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Cette réforme a permis d'offrir une couverture maladie à 31 millions d'Américains qui n'en avaient pas jusque-là, mais les républicains ont toujours considéré l'obligation d'assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement.

Leur premier recours visait donc ce "mandat individuel". La Cour suprême l'avait validé en 2012, en estimant que les pénalités financières pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l'intervention de l'Etat.

Echec de Donald Trump en 2017

A son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump avait tenté d'abroger la loi au Congrès mais avait essuyé un cuisant revers. Les élus républicains étaient toutefois parvenus à l'amender en 2017 et avaient réduit à zéro les amendes pour défaut d'assurance.

>> Revoir le sujet du 19h30 en 2017 :

Plusieurs Etats républicains avaient alors introduit de nouveaux recours en justice, plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison: "la clé de voûte" de l'édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, avait-il décidé.

C'est cette décision que la Cour suprême a invalidé jeudi. "Nous n'avons pas tranché la question de la validité de la loi, mais le Texas et les autres plaignants ne sont pas compétents pour la poser", a écrit le juge progressiste Stephen Breyer au nom de la majorité de ses collègues.

Deux des trois juges nommés par Donald Trump font partie de cette majorité, ce qui constitue également un revers pour l'ancien président, à qui la nouvelle Cour n'a pas offert de victoires d'importance malgré sa solide majorité conservatrice.

afp/thur