Vaccins, tests, immunité: comment fonctionne-t-il? "Le certificat numérique Covid européen", nom officiel de ce pass sanitaire, est gratuit et il doit être reconnu dans les 27 pays de l'Union européenne, plus la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège.
Selon la Commission européenne, tous les Etats membres devraient être en mesure jeudi d'en émettre ou d'en accepter, à l'exception de l'Irlande qui, touchée par des cyberattaques, pourrait prendre un peu de retard. Mercredi soir, 21 pays de l'UE s'étaient déjà connectés au portail commun du système et les six autres étaient techniquement prêts.
Ce "pass" s'applique à trois situations: il atteste qu'une personne a été vaccinée contre le Covid-19, qu'elle a passé un test négatif, ou encore qu'elle est immunisée après avoir contracté la maladie.
Tests PCR et antigéniques
Il revient au pays de destination de décider s'il accepte les tests antigéniques rapides en plus des PCR. L'UE recommande d'accepter les deux et d'harmoniser leur durée de validité (pas plus de 72 heures avant l'arrivée pour les PCR et pas plus de 48 heures pour les antigéniques).
Pour prouver qu'elle a été immunisée après une infection, une personne doit fournir un test PCR positif prouvant son infection. La durée de validité de ce test positif est fixée à un maximum de 180 jours, mais les Etats peuvent décider de la réduire. Les tests sérologiques ne sont pour l'instant pas jugés suffisamment fiables pour attester de cette immunité.
Ce règlement a une durée de validité de douze mois.
Délai de grâce
Une durée d'"application progressive" est prévue, avec un délai de grâce jusqu'au 12 août pour les pays qui ne seraient pas prêts dès le 1er juillet pour délivrer des certificats selon le modèle européen. Pendant cette période, les autres Etats doivent accepter des documents nationaux à condition qu'ils comportent les données requises au niveau européen.
Les pays sont tenus d'accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau européen: ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson.
Les Etats membres peuvent - mais ne sont pas obligés - admettre aussi les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l'UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l'OMS (comme le chinois Sinopharm).
Le certificat est censé dispenser son titulaire d'un test supplémentaire ou d'une quarantaine à l'arrivée, mais il est toujours possible pour un Etat membre d'introduire des restrictions si la situation du pays ou de la région de provenance du voyageur se détériore. Dans ce cas, l'Etat doit informer la Commission européenne et les autres pays si possible 48 heures avant l'introduction de ces restrictions.
afp/jpr
Sur smartphone ou imprimé sur papier
Le certificat comporte un code QR et une signature numérique attestant de son authenticité, qui pourront être lus par tous les pays de l'UE. Il peut être présenté aux autorités chargées de le contrôler sous forme digitale sur smartphone, ou imprimé sur papier.
Il revient aux Etats membres de décider s'ils intègrent ce certificat dans leur application de traçage nationale, ou s'ils utilisent une application distincte.
Le texte prévoit que le certificat ne doit contenir que les données personnelles "strictement nécessaires", dans le respect de la réglementation européenne (RGPD).
Ces données ne sont pas échangées entre pays, seule la clé permettant de vérifier l'authenticité du certificat ayant besoin d'être transmise. La détention de telles données par le pays de destination ou de transit est interdite.
La réglementation européenne concerne la libre circulation, mais les Etats membres peuvent décider d'utiliser ce certificat européen à d'autres fins (concerts, festivals, etc) dans le cadre de leur droit national.
La version suisse du certificat dans l'attente d'une reconnaissance au sein de l'UE
Si le certificat sanitaire européen est désormais reconnu au sein des pays de l'Union européenne, plus la Suisse, le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège, dans l'autre sens, la version suisse du sésame n'y est pas encore utilisable.
En effet, les douaniers ne pouvaient pas jeudi 1er juillet scanner et obtenir les données issues des codes QR des certificats de vaccination de la Suisse vers l'Europe, et inversément.
Alors que les aspects techniques et légaux fonctionnent, il faut une décision formelle de l’Union européenne, c'est-à-dire le feu vert de tous les Etats-membres. Cela pourrait se produire dans les prochains jours ou les prochaines semaines.