Le Parlement français adopte la loi d'application du "pass sanitaire"

L'Assemblée nationale a mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, celles de la majorité et de la droite, 60 contre, venues de la gauche et du Rassemblement national, et 14 abstentions.

Le chef de file des députés La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une ultime motion de rejet, dénonçant une "liberté conditionnelle" avec le pass anti-Covid, et invitant à "désobéir". Un brin provocateur, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est lui félicité de "l'unité nationale retrouvée", après 60 heures d'échanges au total dans les deux chambres.

Limitation dans le temps

Car peu avant, c'était le Sénat, dominé par la droite, qui avait approuvé par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions le même texte prévoyant le pass étendu et aussi l'obligation vaccinale pour les soignants. En commission mixte, 14 députés et sénateurs avaient trouvé un accord (lire aussi encadré) en début de soirée, au bout de près de quatre heures de réunion.

Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps.

Pas de licenciements pour les soignants

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid-19, avant une intervention des forces de l'ordre en cas de besoin. "On ne pouvait pas traiter les Français comme des délinquants", selon le sénateur Hervé Marseille (Union centriste).

Enfin, il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession mais une suspension du salaire. Ce point avait été âprement discuté.

Pass étendu début août

Procédure rare, un amendement gouvernemental de dernière minute autorisant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass dans des grands centres commerciaux a été adopté en dernière minute. L'obligation de le présenter avait pourtant été biffée par le Sénat, une suppression approuvée ensuite par la Commission mixte paritaire.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée inédite en France des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux. Le projet de loi doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel saisi par le Premier ministre Jean Castex et la gauche.

agences/jop/vajo/vic