L'Espagne condamnée à l'ONU pour les procès contre le juge Garzón

Baltasar Garzón, célèbre pour ses investigations contre plusieurs dictateurs, avait été accusé de forfaiture (abus de fonction) dans les deux dossiers.

Dans le premier, touchant la corruption d'une partie de la droite politique espagnole, il avait été condamné en 2012 à plusieurs années de suspension pour avoir ordonné l'enregistrement illégal de discussions entre des suspects incarcérés et leurs avocats. Il avait été acquitté quelques semaines plus tard par le tribunal suprême de Madrid sur ses efforts liés aux crimes du franquisme.

Près de dix ans plus tard, le Comité des droits de l'homme de l'ONU estime que, dans le cas de cette seconde procédure, les décisions du juge constituaient "au moins une interprétation légale plausible". Sur le dossier de la droite espagnole, les experts rappellent que l'approche du juge Garzón était partagée par d'autres magistrats. Malgré les erreurs mentionnées par l'Etat espagnol, l'attitude du juge ne justifiait pas une condamnation pénale, ajoutent-ils dans une décision publiée jeudi à Genève.

Atteinte au droit à un procès équitable

Un problème aurait dû être révisé par une cour supérieure et non par des poursuites c

ontre Baltasar Garzón, selon eux. Le Pacte international des droits civils et politiques garantit aux juges de pouvoir oeuvrer "sans interférence ni obstruction, les protégeant contre des procédures criminelles et disciplinaires arbitraires", a dit l'un des membres du Comité.

Le droit du magistrat espagnol à un procès équitable a été violé, selon les experts. Certains des membres du tribunal suprême avaient été associés aux deux dossiers et ne s'étaient pas récusés, malgré les demandes de Baltasar Garzón. Le Comité cible aussi l'impossibilité pour celui-ci de faire appel.

Activités sur les droits humains

Dans le cas de la droite, il estime que la condamnation du juge était "arbitraire et imprévisible" parce qu'elle a été établie sur des composantes insuffisantes. La décision du tribunal viole aussi le Pacte international.

Baltasar Garzón avait déposé en 2016 une plainte auprès du Comité. Celui-ci s'est penché et a condamné un Etat pour la première fois pour le recours au droit pénal contre un juge pour ses activités, dit-il également.

L'ancien magistrat espagnol est désormais l'un des avocats du fondateur de WikiLeaks Julian Assange. Il continue encore d'oeuvrer pour soutenir la lutte contre l'impunité et la défense des droits humains.

ats/kkub