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En conflit avec la Pologne, l'UE est partagée entre fermeté et envie de dialoguer

La Pologne est divisée face à l'Union européenne
La Pologne est divisée face à l'Union européenne / 19h30 / 3 min. / le 21 octobre 2021
Les dirigeants européens réunis jeudi en sommet ont affiché leur fermeté mais aussi tendu la main à la Pologne. Le pays est en conflit avec Bruxelles sur l'indépendance de la justice et la primauté du droit européen sur le droit national.

"Nous n'agirons pas sous la pression du chantage [mais] nous sommes prêts au dialogue", a déclaré le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki à l'issue d'un entretien avec le président français Emmanuel Macron, avant le début du sommet qui s'est ouvert peu après 15h30. "Nous allons bien sûr discuter de la façon de régler les différends actuels", a ajouté le responsable polonais.

Lors de son entretien avec Mateusz Morawiecki, le chef de l'Etat français "a fait part de ses préoccupations quant à la situation créée par l'arrêt du Tribunal constitutionnel polonais", a indiqué l'Elysée. "Il a appelé son homologue à engager un dialogue avec la Commission pour trouver une solution compatible avec nos principes et nos règles communes", selon la même source.

>> Lire aussi : L'UE hausse le ton contre la Pologne, qui dénonce un "chantage" de Bruxelles

"Non négociable"

Les dirigeants européens réunis jeudi à Bruxelles en sommet ont affiché leur fermeté mais aussi tendu la main à la Pologne. [Keystone - John Thys]
Les dirigeants européens réunis jeudi à Bruxelles en sommet ont affiché leur fermeté mais aussi tendu la main à la Pologne. [Keystone - John Thys]

A l'opposé, le dirigeant néerlandais Mark Rutte a jugé qu'il fallait "être ferme" à l'égard de Varsovie. "L'indépendance du système judiciaire polonais est une question-clé [...] et la Pologne doit prendre les mesures nécessaires. C'est non négociable", a-t-il averti.

Quant au Premier ministre belge Alexander De Croo, il a estimé qu'"une ligne rouge a été franchie" avec l'arrêt de la cour polonaise. "Nous ne devons pas permettre les menus à la carte" dans l'UE, a souligné son homologue autrichien Alexander Schallenberg. "La Pologne doit prendre très au sérieux les menaces de sanctions financières", a-t-il ajouté.

L'Allemagne s'est montrée soucieuse d'éviter une "confrontation" avec Varsovie. "Des litiges en cascade devant la Cour de justice de l'UE ne sont pas une solution en matière d'Etat de droit", a mis en garde la chancelière Angela Merkel.

"Nous devons tous prendre nos responsabilités quand il s'agit de protéger nos valeurs fondamentales", a toutefois déclaré la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, qui avait promis mardi, lors d'un débat devant le Parlement européen, de sévir contre la Pologne.

En conflit depuis plusieurs années

Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l'indépendance des juges.

Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel polonais - proche du PiS et saisi par Mateusz Morawiecki - qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale.

Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l'UE, mais aussi comme l'illustration ultime du manque d'indépendance de la justice polonaise à l'égard du gouvernement.

Varsovie peut compter sur le soutien de Budapest dans son bras de fer avec l'UE. "Il y a une chasse aux sorcières en Europe contre la Pologne, les Polonais ont raison", a déclaré le souverainiste Viktor Orban, lui aussi régulièrement épinglé par Bruxelles sur les questions d'Etat de droit. Il a dénoncé un "abus d'autorité" des institutions européennes.

ats/fgn

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"Le peuple polonais va corriger le tir à long terme"

Invité de l'émission Forum de la RTS  jeudi, le professeur de droit européen à l'Université de Berne Thomas Cottier ne croit pas que le débat autour de la primauté du droit européen sur les droits nationaux, qui prend toujours plus d'ampleur dans certains Etats membres notamment à l'Est, représente un risque pour la survie de l'UE.

"C'est un processus historique", rappelle-t-il, ajoutant que c'est la même chose en Suisse avec la primauté du droit fédéral sur les droits cantonaux. "Je suis certain que le peuple polonais va corriger le tir à long terme."

Pour lui, les Polonais doivent vite réaliser qu'il y a plus d'avantages que d'inconvénients pour eux de faire partie de l'UE. "Il faut bien leur expliquer que le principe de primauté du droit européen sert leurs intérêts et servira ceux de leurs enfants", poursuit-il, soulignant que la Pologne, qui a rejoint l'UE en 2004, est moins avancée notamment en ce qui concerne la démocratie, l'Etat de droit et l'indépendance des tribunaux.

>> Ecouter l'interview complète de Thomas Cottier dans Forum :

Thomas Cottier, professeur de droit européen à l'université de Berne. [KEYSTONE - PETER SCHNEIDER]KEYSTONE - PETER SCHNEIDER
Conflit entre la Pologne et l’Union européenne: interview de Thomas Cottier / Forum / 5 min. / le 21 octobre 2021