La justice hongroise désavoue le Premier ministre Viktor Orban

L'instance suprême estime "ne pas être en mesure de contester le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), ni d'examiner la primauté du droit européen".

Le gouvernement avait demandé à la Cour de se pencher sur un arrêt contraignant rendu en décembre 2020 par l'instance européenne, condamnant la Hongrie pour avoir enfreint le droit de l'UE en matière d'asile.

La Hongrie, à l'instar de la Pologne, est en conflit avec Bruxelles pour une série de réformes visant la justice, les médias, les réfugiés, les ONG et les minorités.

Le gouvernement nationaliste de Viktor Orban mène une politique très hostile aux migrants et aux réfugiés. Il a construit une clôture de barbelés à la frontière. Il a aussi mis en place un mur juridique, grâce à une législation qui permet de rejeter automatiquement les demandeurs d'asile.

Diverses interprétations

La décision de la Cour constitutionnelle hongroise est "importante", a réagi la ministre de la Justice Judit Varga Varga, saluant "une solide barrière juridique en plus de la fermeture physique de nos frontières".

Une interprétation rejetée par le Comité d'Helsinki de défense des droits de l'homme.

"La Cour constitutionnelle n'a pas donné au gouvernement ce qu'il voulait. La situation est claire: l'arrêt de la CJUE doit être appliqué et le traitement inhumain des demandeurs d'asile doit cesser", a réagi l'organisation dans un communiqué.

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders avait déploré, lors d'une visite à Budapest en novembre, le recours de Budapest, le qualifiant d'"inacceptable".

"Nous sommes prêts à engager toutes les procédures possibles pour garantir la protection des deux principes fondamentaux du fonctionnement de l'UE, à savoir la primauté du droit communautaire et le caractère contraignant des décisions de la CJUE", avait-il déclaré.

Sanctions financières possibles

Dans la foulée, la Commission avait lancé une procédure "pour non-respect" du jugement de la CJUE. La Hongrie encourt des sanctions financières.

Selon la Cour de Luxembourg, la Hongrie, en exigeant que les demandes d'asile ne soient présentées que dans des "zones de transit" à la frontière avec la Serbie et en limitant drastiquement le nombre de demandeurs autorisés à y pénétrer, "a manqué à son obligation d'assurer un accès effectif à la procédure d'octroi de la protection internationale".

agences/lan