Le genre neutre sur les passeports rejeté par la Cour suprême britannique

Après avoir perdu en mars 2020 son appel pour que le gouvernement reconnaisse le genre neutre sur les passeports, Christie Elan-Cane avait porté l'affaire devant la plus haute juridiction du Royaume-Uni.

Née femme, Christie Elan-Cane a subi plusieurs opérations dont une double mastectomie, puis une hystérectomie, et s'identifie comme une personne "non genrée".

Christie Elan-Cane avait fait valoir que le processus de demande de passeport au Royaume-Uni, qui oblige les individus à indiquer s'ils sont un homme ou une femme, enfreint le droit au respect de la vie privée qui est garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

Aucun arrêt européen en ce sens

Son appel a été rejeté "à l'unanimité" par la Cour suprême, a déclaré son président. Il a relevé qu'il n'y a aucun arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme qui établit une obligation de reconnaître une catégorie de genre autre que masculin ou féminin et aucun qui exigerait des autorités qu'elles délivrent des passeports sans aucune indication de sexe.

Le président a aussi mis en avant la nécessité de "maintenir une approche cohérente à l'échelle du gouvernement et du système juridique" qui reconnaissent jusqu'à présent uniquement les genres féminin et masculin.

Recours à Strasbourg

"J'ai le grand regret de devoir vous informer tous que la justice n'a pas été rendue aujourd'hui. L'affaire va maintenant devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg", a réagi sur Twitter Christie Elan-Cane.

Au moins douze pays, dont les Etats-Unis, le Canada, l'Allemagne et l'Argentine mais aussi l'Inde ou le Pakistan, proposent le choix "X" ou "autre" dans leurs passeports, selon l'organisation Employers Network for Equality and Inclusion dont le siège est à Londres.

afp/boi