Le parlement français veut des quotas de femmes dans les directions d'entreprise

Dix ans après l'adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d'administration, ce texte part du constat qu'il n'y a pas eu de "ruissellement" de la féminisation vers les comités exécutifs et de direction. Il étend donc la logique des quotas aux postes à responsabilité.

Le texte prévoit d'instaurer un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d'au moins 1000 salariés. Cela représenterait au moins 30% de femmes en 2027 et 40% en 2030.

A compter de 2030, les entreprises auront deux années supplémentaires pour se mettre en conformité. Des pénalités financières pourront s'appliquer en cas de défaillance ensuite.

Des inégalités "persistantes"

La loi Copé-Zimmermann a permis aux femmes d'occuper en 2019 43,6% des sièges d'administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre seulement un peu plus de 26% en 2013. Mais les comités exécutifs et les comités de direction de ces entreprises n'étaient composées en 2019 qu'à 19% de femmes, selon le Haut-Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

"Le plafond de verre entre les instances dirigeantes des entreprises et les conseils d'administration est malheureusement resté parfaitement hermétique et les inégalités salariales demeurent persistantes", a constaté la ministre française chargée de l'égalité Elisabeth Moreno.

Pour la centriste Brigitte Devésa, la proposition de loi "n'est pas une forme d'ingérence dans la gouvernance des entreprises [...] Il s'agit simplement de faire en sorte que les principes républicains d'égalité, d'équité et de méritocratie s'appliquent aussi dans l'entreprise".

D'autres mesures prévues

Outre les quotas, le texte comprend des "objectifs de mixité" dans le soutien aux entreprises de la banque publique d'investissement BpiFrance.

Il vise en outre à "lutter contre les biais de genre" dans les choix professionnels, grâce notamment à un "index de l'égalité" dans les établissements du supérieur, et plus de mixité des jurys d'admission. Les femmes ne représentent que 26% des effectifs en écoles d'ingénieur.

Pour prévenir les violences économiques au sein du couple, il prévoit également l'obligation de verser le salaire et les prestations sociales individuelles sur un compte bancaire dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur. Le texte vise encore à faciliter l'accueil en crèche des enfants de familles monoparentales, à la charge des femmes dans 85% des cas.

afp/iar