Le Parlement français allonge le délai pour l'avortement de 12 à 14 semaines

A l'initiative d'une députée de l'opposition, le texte, qui avait démarré son sinueux parcours parlementaire en octobre 2020, a été définitivement adopté avec le soutien de LREM par 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions.

La proposition de loi vise à améliorer l'effectivité du droit à l'avortement. Elle est "fidèle au combat pour l'émancipation des femmes", a salué le ministre de la Santé Olivier Véran.

Réticences d'Emmanuel Macron

Rien n'était acquis et ce choix a pu être présenté comme une rare marque d'indépendance du groupe LREM vis-à-vis d'Emmanuel Macron qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet.

"Le parcours atypique de cette proposition de loi est une leçon à tirer sur le fonctionnement de nos institutions. Elle montre qu'il faut faire fi des étiquettes politiques", a affirmé la députée écologiste Albane Gaillot, ex-LREM, à l'origine de ce texte.

Pratique étendue aux sages-femmes

Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l'étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux.

La proposition de loi prévoit en outre d'étendre la pratique de l'IVG instrumentale aux sages-femmes. "Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016", explique Albane Gaillot.

Initialement, le texte prévoyait de supprimer la "clause de conscience spécifique" permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d'avancer dans son parcours parlementaire.

afp/asch