La justice espagnole classe toutes ses enquêtes contre l'ex-roi Juan Carlos

Ces enquêtes "ne permettent pas d'exercer une action pénale contre sa majesté Juan Carlos de Bourbon notamment en raison de l'insuffisance d'indices incriminants, de la prescription des délits et en raison de l'inviolabilité" dont il bénéficiait en tant que chef d'Etat jusqu'en 2014, date de son abdication, a indiqué le parquet espagnol dans un communiqué.

Ce classement sans suite, qui intervient après une décision similaire en décembre de la justice suisse, pourrait permettre un retour en Espagne de l'ancien souverain. L'avocat de ce dernier a indiqué dans un communiqué qu'il communiquerait à ce titre prochainement "les décisions" que pourrait prendre son client.

Figure centrale de la transition démocratique après la mort du dictateur Franco en 1975, Juan Carlos, qui a abdiqué en 2014 sur fond de scandales, était visé par trois enquêtes judiciaires en Espagne.

"Cadeau" de Ryad

Dans le cadre de la plus importante d'entre elles, le parquet cherchait à déterminer depuis décembre 2018 si l'ex-souverain, âgé de 84 ans, avait empoché une commission pour l'attribution, en 2011, à un consortium espagnol de la construction d'une ligne ferroviaire entre La Mecque et Médine, en Arabie saoudite.

Le versement en 2008 par la monarchie saoudienne de 100 millions de dollars sur le compte suisse d'une fondation dont Juan Carlos était le bénéficiaire était au centre de ce premier dossier.

Mais le parquet a expliqué dans son communiqué que cette somme était a priori un "cadeau" reçu par le souverain en sa qualité de chef d'Etat, ce qui aurait pu toutefois représenter un délit de "corruption" aujourd'hui prescrit, selon le ministère public.

"Irrégularités fiscales"

Dans le cadre d'un deuxième dossier, le parquet espagnol enquêtait sur l'utilisation présumée par Juan Carlos de cartes de crédit liées à des comptes bancaires aux noms d'un entrepreneur mexicain et d'un officier de l'armée de l'air espagnole.

La troisième enquête, enfin, avait été ouverte il y a un an après un rapport du "service de prévention du blanchiment de capitaux" sur un trust présumé lié à l'ex-monarque dans l'île anglo-normande de Jersey, considérée comme un paradis fiscal.

Dans son communiqué, le parquet souligne toutefois les "irrégularités fiscales" dont l'ancien roi s'est rendu coupable de 2008 à 2012, mais rappelle qu'il ne peut être poursuivi pour cela en raison de la prescription du délit ou de son immunité de chef d'Etat.

ats/gma