Entre le bombardement d’une maternité ou celui de civils en fuite, les forces russes sont accusées de crime de guerre en Ukraine et la Cour pénale internationale a ouvert une enquête. Mais qu’est-ce qui relève exactement du crime de guerre? Les réponses dans le Point J de la spécialiste en droit pénal international et droit de la guerre Annyssa Bellal.
"Le crime de guerre est un acte problématique commis en temps de guerre, par exemple l’utilisation d’armes qui ne permettent pas de distinguer les objectifs militaires et les civils, le fait de viser intentionnellement des civils ou encore le fait de ne pas soigner un soldat blessé", énumère la chercheuse à l’Institut des hautes études internationales et du développement et à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains, à Genève.
Vladimir Poutine est protégé par la règle d’immunité tant qu’il est au pouvoir.
Les tribunaux nationaux peuvent juger de crimes de guerre au nom de la compétence universelle, ainsi que les tribunaux spécialement mis en place ou la Cour pénale internationale.
Ce qui se passe en Ukraine relève-t-il de crimes de guerre? "La Russie pourrait être tenue responsable de violations de certaines normes si elles sont prouvées. Vladimir Poutine est protégé par la règle d’immunité tant qu’il est au pouvoir", note Annyssa Bellal.
>> Lire aussi : Vladimir Poutine pourrait-il être jugé pour crimes de guerre?
Quid des commandants de l’armée russe? A partir de quand peut-on parler de crime contre l’humanité?
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![Le Point J [AP / Keystone - EVGENIY MALOLETKA]](https://img.rts.ch/info/monde/2022/image/dlsr9b-25917973.image?w=960&h=384)
AP / Keystone - EVGENIY MALOLETKA Caroline Stevan et l’équipe du Point J
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