Amnesty critique la Suisse sur l'asile et l'évacuation de la ZAD du Mormont

Sur le front de la lutte contre la violence faite aux femmes, l'année 2021 s'est illustrée par des tendances contradictoires, souligne Amnesty International dans son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde publié mardi. Mais la Confédération, à l'instar des Pays-Bas ou de l'Espagne, a travaillé à réformer la législation sur le viol.

En Suisse, une large coalition s'est formée en faveur d'un droit pénal moderne en matière sexuelle, basé sur le principe du consentement, écrit la section helvétique d'Amnesty. "Nous assistons à une mobilisation sans précédent pour une loi qui doit mieux protéger les personnes concernées contre les violences sexuelles", déclare Alexandra Karle, directrice d'Amnesty Suisse, citée dans un communiqué.

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La protection des droits des LGBTI a aussi rattrapé son retard, relève l'organisation de défense des droits humains. Et de rappeler que le 26 septembre 2021, les Suisses ont approuvé à 64,1% le "mariage pour tous", ainsi que la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes.

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Abus dans les centres d'asile

Dans son dernier rapport, Amnesty épingle l'accueil des requérants d'asile. L'an passé, ses recherches ont révélé des abus commis par des agents de sécurité privés à l'encontre de personnes dans des centres fédéraux d'asile, dont des enfants.

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Des enquêtes mandatées par les autorités ont révélé "un usage disproportionné de la force dans au moins trois cas sur sept", peut-on lire dans le chapitre consacré à la Suisse. L'enquête n'a toutefois pas formulé de recommandations claires concernant la protection des lanceurs d'alerte et la mise en place d'un mécanisme de plainte indépendant, déplore Amnesty Suisse.

Depuis, les autorités ont réagi, reconnaît l'ONG dans un communiqué accompagnant son rapport annuel: "Nos critiques sur le traitement des demandeurs d'asile ont donné une voix aux plus faibles. D'importants changements ont été initiés depuis par les autorités, qui peuvent entraîner des améliorations durables pour les personnes en quête de protection".

Nouvelle loi antiterroriste

L'organisation de défense des droits humains ne voit pas non plus d'un bon œil la nouvelle loi antiterroriste adoptée par le peuple en juin 2021: elle accorde à la police fédérale des pouvoirs étendus, le plus souvent sans contrôle judiciaire préalable et sans garanties de procédure en bonne et due forme.

Les mesures - y compris l'utilisation de bracelets électroniques, les interdictions de contact, les interdictions géographiques et les assignations à résidence préventives - menacent de violer le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, le droit à un procès équitable et les droits de l'enfant. Nombre de ces mesures pourraient être appliquées à des enfants dès l'âge de douze ans, critique Amnesty.

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Interdiction de se dissimuler le visage

L'interdiction de se dissimuler le visage, adoptée en mars 2021 par une initiative populaire à une faible majorité, discrimine certaines communautés religieuses et viole les droits des femmes, la liberté d'expression et la liberté de religion, déplore encore Amnesty. La nouvelle réglementation interdit le port de la burqa, du niqab et d'autres formes de dissimulation du visage.

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ZAD du Mormont

L'organisation cite encore l'évacuation des zadistes de la colline du Mormont, près d'Eclépens (VD), au printemps dernier. Elle note que 43 militants ont été inculpés. "L'imposition de peines de prison à certains manifestants suite à des actes de désobéissance civile a indûment restreint leurs droits à la liberté d'expression, de conscience et de réunion pacifique", estime Amnesty.

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Le rapport annuel d'Amnesty International 2021/2022 englobe 154 pays, dont la Suisse. Chaque pays fait l'objet d'un chapitre spécifique.

ats/cab