Modifié

Donald Trump amendé parce qu'il refuse de fournir ses documents fiscaux

Donald Trump à Orlando en Floride, le 26.02.2022. [AP/Keystone - John Raoux]
Donald Trump amendé pour refuser de fournir ses documents fiscaux / Le Journal horaire / 20 sec. / le 25 avril 2022
L'ex-président américain Donald Trump a été condamné lundi par un juge de New York à payer 10'000 dollars par jour tant qu'il refuse de fournir des documents comptables et fiscaux. Le magistrat l'a sanctionné dans le cadre d'une enquête au civil sur son groupe.

"C'est une victoire majeure, un tribunal a statué en notre faveur pour condamner Donald Trump pour entrave", a écrit sur Twitter la procureure générale de l'Etat de New York, l'élue démocrate Letitia James.

"Donald Trump doit payer 10'000 dollars pour chaque jour où il continue de défier l'ordre de la cour de remettre des documents à mon bureau", s'est encore félicitée la procureure générale. Celle-ci poursuit une enquête depuis des années sur de possibles fraudes dans les pratiques fiscales de la Trump Organization.

Refus de témoigner sous serment

Le 17 février, Letitia James avait déjà obtenu qu'un juge new-yorkais ordonne au milliardaire républicain ainsi qu'à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête. Mais les Trump ont fait appel.

Le tribunal avait aussi réclamé avant le 31 mars toute une série de documents comptables et fiscaux sur la Trump Organization. Face à l'absence de réponse, Letitia James avait encore riposté devant la Cour suprême de l'Etat de New York, en demandant qu'il soit jugé responsable "d'entrave pour son refus de se conformer à une ordonnance d'un tribunal".

Valeurs immobilières surestimées

La procureure générale de New York soupçonne la Trump Organization d'avoir "de manière frauduleuse" surestimé la valeur de propriétés immobilières lorsqu'elle demandait des prêts bancaires et de les avoir sous-estimées auprès du fisc pour payer moins d'impôts.

En parallèle de cette enquête civile, une enquête pénale distincte est ouverte à Manhattan sur de possibles fraudes financières au sein du groupe Trump.

afp/oang

Publié Modifié