La suppression de ces droits d'émissions de gaz carbonique délivrés aux entreprises européennes se fera à mesure qu'entrera en vigueur aux frontières de l'Union européenne (UE) une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers.
Les eurodéputés ont également validé leur position sur cette taxe carbone inédite, avec un début d'application en 2027 et sur le fonds social destiné à amortir l'impact de la transition environnementale.
Il s'agit de piliers de la stratégie proposée en juillet dernier par la Commission européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 55% d'ici à 2030 par rapport à 1990.
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Un marché carbone étendu
Actuellement, le marché carbone européen, où s'échangent depuis 2005 les "permis à polluer", créés en nombre limité et que doivent acheter les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...), couvre seulement 40% des émissions des Vingt-Sept.
Les eurodéputés ont approuvé mercredi son élargissement au secteur maritime, à l'aviation, aux poids lourds et aux immeubles de bureaux.
Des "quotas gratuits"
Jusqu'à présent l'essentiel des industriels reçoivent des "quotas gratuits" pour ne pas être défavorisés par rapport aux importations venant de pays tiers. Or, Bruxelles prévoit la disparition des quotas gratuits à mesure que seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur base du prix du CO2 européen.
La nouvelle mouture adoptée mercredi, fruit d'un compromis politique entre la droite, les sociaux-démocrates et les libéraux, prévoit une réduction des quotas gratuits à partir de 2027 jusqu'à leur disparition en 2032, avec en contrepartie une progressivité accrue: les entreprises recevront encore 50% d'allocations gratuites en 2030.
Autre concession faite au PPE, l'alliance de droite du Parlement européen: les sites industriels continueront de recevoir des quotas gratuits pour leur production destinée aux exportations vers des pays tiers n'ayant pas une tarification carbone comparable.
furr avec afp