"A six contre trois, il peut y avoir un agenda très conservateur porté par cette Cour suprême", admet le journaliste, précisant que la Cour ne peut traiter que les affaires qui lui sont soumises. Le mariage homosexuel n’est pour l’heure pas au programme.
A six contre trois, il peut y avoir un agenda très conservateur porté par cette Cour suprême.
La composition de cette instance juridique est le fruit de la présidence de Donald Trump, qui a pu nommer trois juges. Mais la majorité conservatrice de la cour n’est pas le seul enjeu, selon Gaspard Kuhn : "C’est déjà une cour à majorité conservatrice qui garantit le droit à l’avortement en 1973 mais ce qui a changé, c’est la radicalité et l’organisation des juristes conservateurs. Ils s’organisent dès les années 1980 pour la nomination de juges ayant une lecture originaliste des textes, sans prendre en considération l’évolution de la société".
Peut-on parler d’un déséquilibre des pouvoirs? Une réforme de la Cour suprême est-elle envisagée?
Caroline Stevan et l'équipe du Point J