Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, la ministre d'Emmanuel Macron a annoncé "deux décrets" pour les prochains jours. "Le premier généralise l'interdiction des publicités lumineuses, quelle que soit la taille de la ville, entre 1h et 6h du matin", à l'exception des aéroports et des gares.
Ce changement s'inspire en grande partie d'une réglementation déjà existante et mal appliquée. La réglementation actuelle distingue les agglomérations de plus ou moins 800'000 habitants. La publicité lumineuse est déjà interdite la nuit dans les plus petites. Dans celles plus peuplées, les règles dépendent du règlement local de publicité, s'il en existe un.
Pas une nouveauté
Par ailleurs, la loi actuelle oblige déjà à éteindre les enseignes et les vitrines éclairées des magasins à partir de 1h du matin. Mais le non respect de la réglementation est peu sanctionné actuellement. "A ce jour, non seulement l'Etat n'effectue pas les contrôles à sa charge, mais en renvoie la charge aux bénévoles associatifs", dénonce ainsi l'association ANPCEN, qui lutte contre la pollution lumineuse.
Contacté, le ministère n'a pas précisé dimanche le contenu du prochain décret. Il explique néanmoins que celui-ci visera à "harmoniser les règles", sans préciser concrètement comment les contrôles seront effectués et les sanctions, prévues jusqu'à 1500 euros, infligées. "Les contours seront précisés" quand le décret sortira, a expliqué le ministère, qui précise que le but est que ça soit applicable avec effet immédiat.
Dans ses propositions en 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait proposé au gouvernement "l'interdiction des écrans et vidéos publicitaires dans l'espace public, les transports en commun et dans les points de vente". À l'époque, la proposition avait été écartée par Emmanuel Macron.
>> Voir également les débats sur cette mesure en Suisse : L'idée d'interdire l'éclairage publicitaire la nuit fait son chemin
Plus de portes ouvertes
Le second décret interdira aux magasins d'avoir leurs portes ouvertes alors que la climatisation ou le chauffage fonctionne. "C'est 20% de consommation en plus et c'est absurde", a justifié Agnès Pannier-Runacher sur la radio RMC.
Des villes comme Bourg-en-Bresse, puis Lyon ou Paris ont pris des arrêtés municipaux en ce sens depuis mi-juillet, sous peine d'amende, alors que la France connaît une canicule exceptionnelle. Le gouvernement prévoit de généraliser cela à tout le pays, avec des amendes jusqu'à 750 euros. Mais il misera dans un premier temps sur l'information des commerçants.
afp/jop