Une loi contre l'avortement partiellement suspendue dans l'Idaho

B. Lynn Winmill a statué mercredi que l'Etat ne pourra plus poursuivre les médecins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse (IVG) afin de protéger la santé de la personne enceinte. Cette suspension sera conservée jusqu'au terme d'une action en justice contestant l'interdiction de l'avortement, a-t-il précisé.

Le ministre de la Justice Merrick Garland, qui avait demandé le blocage de la loi, avait affirmé que les restrictions imposées dans l'Idaho violaient la loi fédérale sur les urgences médicales, puisqu'elles ne prévoyaient pas d'exception en cas de "danger grave pour la santé" de la femme et entraînaient des poursuites contre les praticiens interrompant ces grossesses.

L'Idaho, situé dans l'Ouest américain, avait été l'un des premiers Etats du pays à se doter d'une nouvelle loi interdisant les IVG après la volte-face de la Cour suprême fin juin. Le texte, qui reste fortement restrictif, entrera tout de même en vigueur jeudi.

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En conflit avec la législation fédérale

Dans sa décision, le juge a souligné que cette affaire "ne porte pas sur le droit constitutionnel révolu à l'avortement", puisque "cette cour n'a pas à trancher cette question plus large, plus profonde". Toutefois, "la loi de l'Idaho sur l'avortement entre en conflit avec une partie, petite mais importante, de la législation fédérale", a-t-il écrit.

Même si elle se limite à un point spécifique, la décision constitue un succès pour l'administration Biden. Elle "permet de s'assurer que les femmes dans l'Idaho recevront les soins médicaux d'urgence auxquels elles ont droit ", a salué le ministre Merrick Garland mercredi dans un communiqué.

Une dizaine d'Etats américains ont déjà banni les avortements sur leur sol et à terme, la moitié devrait l'interdire.

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ats/afp/mera