Ursula von der Leyen promet une réforme "profonde" du marché de l'électricité
Promettant une "solidarité indéfectible" de l'Europe avec l'Ukraine et la fermeté face à Moscou, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a assuré mercredi que l'UE allait engager "une réforme en profondeur" du marché de l'électricité pour faire face à l'envolée des prix de l'énergie.
Dans son allocution de près d'une heure, la dirigeante a accordé une place importante à la question de la flambée des prix de l'énergie à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, au moment où une inflation galopante menace l'économie du continent.
L'UE va engager "une réforme complète et en profondeur" de son marché de l'électricité, a promis Ursula von der Leyen.
"Au-delà de la crise immédiate, nous devons penser à l'avenir. La conception actuelle du marché de l'électricité ne rend plus justice aux consommateurs, ils devraient récolter les fruits des énergies renouvelables à bas coût. Il faut donc découpler les prix de l'électricité de l'influence dominante du gaz", a-t-elle annoncé.
>> Les explications d'Isabelle Ory dans le 12h45 :
La Commission européenne a détaillé ses propositions pour enrayer la flambée des prix du gaz et de l'électricité, notamment en restreignant les "superprofits" des groupes énergétiques et en réduisant la consommation de l'UE aux heures de pointe.
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Les ministres européens de l'Énergie de l'UE se prononceront lors d'une réunion extraordinaire le 30 septembre sur ces mesures d'urgence, destinées à entrer en application d'ici le 1er janvier et à durer jusqu'au 31 mars 2023.
Plafonner le prix de l'électricité
Sur le marché européen de l'électricité, le prix de revient de la dernière source d'électricité mobilisée pour répondre à la demande -souvent une centrale au gaz- détermine le prix s'imposant à tous les opérateurs: le prix de gros de l'électricité a donc flambé avec l'envolée des cours du gaz, à la suite de la guerre en Ukraine.
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La Commission propose de plafonner les revenus des producteurs d'électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique), qui engrangent des bénéfices "exceptionnels" en vendant leur production à un prix très au-delà de leurs coûts de production.
Bruxelles propose de fixer ce plafond à 180 euros par mégawhattheure. La différence entre ce niveau de revenus et le prix de gros du marché serait récupérée par les États pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises. Charbon et méthane sont exclus du mécanisme.
Selon l'exécutif européen, ce plafonnement permettrait de lever jusqu'à 117 milliards d'euros.
La manne pourrait varier beaucoup selon les pays, la composition de leurs bouquets énergétiques étant extrêmement variée. En France par exemple, les bénéfices du nucléaire, via les dividendes d'EDF, et des énergies renouvelables, via les contrats de vente à prix fixe conclus par les opérateurs, reviennent déjà largement à l'État.
Contribution sur les superprofits
Bruxelles veut réclamer "une contribution temporaire de solidarité" aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole, qui réalisent des bénéfices massifs grâce à la flambée des cours. "Ces grandes entreprises doivent donc payer une juste part, verser une contribution de crise", a expliqué Mme von der Leyen devant les eurodéputés.
Cette contribution serait fixée à 33% de la part des superprofits (bénéfices supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-2021), tout en tenant compte des mesures prises par les États taxant déjà ces bénéfices.
Le mécanisme pourrait rapporter aux États "environ 25 milliards d'euros" supplémentaires.
En revanche, Bruxelles prend soin de ne pas parler de "taxe", car toute disposition fiscale requiert l'unanimité des Vingt-Sept, une procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.
Réduire la consommation
Selon son projet, la Commission veut fixer aux États un objectif contraignant pour réduire leur consommation d'électricité "d'au moins 5%" pendant un nombre déterminé d'heures de pointe, pendant lesquelles l'électricité est la plus chère. Selon Bruxelles, cela permettrait de réduire de 3,8% cet hiver la consommation de gaz pour produire de l'électricité.
L'exécutif européen appelle aussi les Vingt-Sept à réduire leur consommation mensuelle d'électricité de 10%, un objectif indicatif.
Chaque pays choisirait la façon d'y arriver, par exemple via "des systèmes d'enchères" adjugeant aux industriels des compensations financières en échange d'une réduction de consommation.
>> Le reportage du 19h30 sur la dépendance au gaz russe de l'Europe :
jfe avec agences
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Hydrogène, terres rares, avions et hélicoptères
Au-delà de la guerre en Ukraine et de la question des prix de l'électricité, Ursula von der Leyen a également annoncé la création d'une banque publique dédiée à l'hydrogène capable d'investir trois milliards d'euros.
Elle s'est par ailleurs engagée à constituer "des réserves stratégiques" pour éviter les ruptures d'approvisionnement dans les matières premières "critiques" pour son industrie, notamment les terres rares et le lithium dont l'offre mondiale est contrôlée par la Chine.
Lutte contre les incendies
Ursula von der Leyen a assuré que l'UE allait doubler ses capacités de lutte contre les incendies l'année prochaine en achetant dix avions amphibies légers et trois hélicoptères supplémentaires.
"Cet été, nous avons envoyé des avions de la Grèce, la Suède ou d'Italie pour combattre des incendies en France et en Allemagne. Mais comme ces évènements deviennent plus fréquents et plus intenses, l'Europe aura besoin de plus de capacités", a-t-elle martelé.