L'UE donne un délai à Budapest pour ses réformes anticorruption

Cette décision doit être formellement entérinée par le Conseil Justice et Affaires intérieures qui se réunit jeudi à Luxembourg, a-t-on appris de sources diplomatiques. La Commission européenne avait, le 18 septembre, proposé de priver la Hongrie de 7,5 milliards d'euros de financements européens, en raison de risques liés à la corruption dans ce pays, tout en ouvrant la voie à un délai jusqu'à décembre pour permettre à Budapest de mener des réformes.

"Les mesures proposées (par la Hongrie) pour remédier à la situation sont en principe de nature à répondre aux problèmes identifiés, si elles sont correctement traduites dans des lois et mises en oeuvre en conséquence", avait estimé le commissaire européen au Budget Johannes Hahn.

Une mesure inédite

La Hongrie de Viktor Orban a pris une série de 17 mesures pour répondre aux inquiétudes de Bruxelles. Elle prévoit notamment la création d'une "autorité indépendante" pour mieux contrôler l'utilisation des fonds de l'UE, la possibilité pour les citoyens de porter plainte devant les tribunaux s'ils estiment que le parquet a arbitrairement mis fin à une enquête pour corruption, un renforcement de la transparence du processus législatif.

Les étapes clés de la mise en oeuvre de "bon nombre" de ces mesures doivent être engagées d'ici le 19 novembre. L'exécutif communautaire a déclenché en avril à l'encontre de la Hongrie une procédure jamais utilisée jusque-là, qui peut conduire à suspendre des financements européens dont l'utilisation est menacée par des atteintes aux principes d'Etat de droit.

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Keystone - Max Brucker

Bruxelles pointe notamment des "irrégularités" et "carences" dans les procédures de passation de marchés publics, la proportion "anormalement" élevée de candidatures uniques pour ces contrats, le manque de contrôle des conflits d'intérêt et de poursuites judiciaires en cas de soupçons de fraude. La Commission a donc suggéré au Conseil, institution représentant les Etats membres à qui revient la décision finale, de suspendre 65% des fonds de trois programmes liés à la politique de cohésion, ce qui représente 7,5 milliards d'euros.

En adoptant ces réformes, le gouvernement hongrois espère échapper au couperet, et convaincre aussi Bruxelles de débloquer son plan de relance post-Covid (5,8 milliards d'euros de subventions). Des fonds dont le pays, en proie à une inflation galopante et un forint en chute libre, a plus que jamais besoin. La Hongrie est le seul pays de l'UE dont le plan n'a toujours pas reçu le feu vert de la Commission européenne, pour les mêmes raisons liées au respect de l'Etat de droit.

ats/aps