Bruxelles renonce à un plafonnement des prix du gaz pour l'hiver dans l'UE

Face aux divisions profondes des Vingt-Sept sur l'idée d'un plafonnement des prix, Bruxelles avance sur le plus petit dénominateur commun: il s'agit de mesures qui "font l'objet d'un consensus maximal", a assuré l'exécutif européen.

Dévoilées par Ursula von der Leyen à Strasbourg, ces propositions seront examinées jeudi et vendredi par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en sommet à Bruxelles avant leur possible adoption courant novembre.

Vers un nouvel indice de référence

La présidente de la Commission a présenté d'abord une réforme de l'indice du marché gazier TTF, qui sert de référence aux transactions des opérateurs européens. Elle estime que l'envolée de cet indice est alimentée "artificiellement" par la spéculation. L'idée est de le remplacer dans les six mois par un indice alternatif plus représentatif des approvisionnements réels.

D'ici là, Bruxelles préconise "un mécanisme temporaire" pour corriger les prix du gaz. Selon une source européenne, il s'agirait d'un "corridor dynamique" (fourchette flexible au sein de laquelle les prix seraient autorisés à fluctuer) pour encadrer les transactions sur le marché TTF, permettant de tempérer la volatilité et d'éviter toute envolée brutale.

Imposer des achats communs de gaz

En revanche, la Commission ne propose pas un plafonnement immédiat du prix du gaz, comme le réclament une quinzaine d’Etats membres dont la France et la Belgique. Elle dit avoir mené des discussions intensives, mais sans parvenir à un consensus.

Bruxelles veut cependant forcer la main aux Etats pour enfin concrétiser des achats en commun de gaz à l'échelle de l'UE en vue de la prochaine saison de remplissage des stocks. Il s'agit d'obtenir de meilleurs prix auprès de fournisseurs "fiables" (Norvège, Etats-Unis) et d'éviter que les Vingt-Sept ne se fassent concurrence entre eux.

Tous les Etats avaient donné leur feu vert en mars dernier à une plateforme d'achats communs, mais aucune transaction n'a été conclue et les pays ont continué à négocier chacun de leur côté. La Commission veut désormais impliquer davantage le secteur privé, via un consortium d'entreprises importatrices.

Plus de solidarité avec les pays vulnérables

Enfin, l'exécutif européen proposera un cadre de solidarité renforcé pour les pays vulnérables au risque de pénurie, ainsi que des outils supplémentaires pour réduire la consommation de gaz. Face aux efforts très variables des pays, l'Allemagne et les Pays-Bas réclamaient des "objectifs plus ambitieux et contraignants".

oang avec afp