Faut-il accorder des droits aux lagunes, aux fleuves ou aux arbres?

Fin septembre, le Sénat espagnol a accordé une personnalité juridique à la Mar Menor, une lagune d'eau salée de la région de Murcie, dans le sud du pays. C'est une première en Europe, alors que des pays dans lesquels vivent des populations autochtones, comme la Nouvelle-Zélande ou l'Equateur, ont déjà accordé ce genre de droits.

Le Parlement néo-zélandais a ainsi attribué une personnalité juridique au Whanganui, un fleuve sacré pour les Maoris. Des plaintes peuvent désormais être déposées au nom du cours d'eau. Et comme celui-ci n'a pas la possibilité de s'exprimer, ce sont les Maoris qui défendent ses intérêts dans les procédures judiciaires. En Inde, une Haute Cour de l'Etat de l'Uttarakhand, dans l'Himalaya, a aussi qualifié deux fleuves sacrés, le Gange et la Yamuna, d'entités vivantes avec le statut de personne morale.

En Suisse aussi, des discussions existent à ce sujet. Un postulat déposé en 2017 par la conseillère nationale écologiste genevoise Lisa Mazzone, et repris en 2019 par celle qui lui a succédé en 2019 Delphine Klopfenstein Broggini, chargeait le Conseil fédéral de rendre un rapport sur "l'opportunité de doter les glaciers suisses d'une personnalité juridique et d'aménager des voies de droit permettant de faire valoir les violations de cette personnalité en justice". Le gouvernement prône un rejet du postulat, ne souhaitant pas accorder de statut juridique à des choses et estimant que la majorité des glaciers se trouvent déjà en zone de protection.

Une avancée fondamentale pour la protection des écosystèmes

Avec le dérèglement climatique et la perte de biodiversité, la volonté de donner des droits à des entités naturelles comme les glaciers, les rivières, les lacs, les vallées, les jungles ou les forêts prend de l'ampleur. Cette idée n'est pas nouvelle: en 1972, un juriste américain choqué par la possible destruction de séquoias millénaires a écrit un texte intitulé "Les arbres peuvent-ils plaider?" Il s'appuyait sur la notion de personnalité morale, que l'on peut par extension appliquer aux animaux ou aux végétaux.

Marine Calmet, juriste et présidente de Wild Legal, une organisation qui défend ces droits en France, estime que la décision espagnole est une avancée fondamentale pour la protection des écosystèmes. "C'est emblématique d'une vraie progression, cela montre pour la première fois une prise de conscience des lacunes de notre droit actuel face à la crise écologique, mais aussi le besoin de repenser complètement notre rapport au vivant", se réjouit-elle vendredi dans l'émission Tout un monde.

Cela montre pour la première fois une prise de conscience des lacunes de notre droit actuel face à la crise écologique

Et ce changement n'est pas que symbolique à ses yeux, car si la lagune espagnole était déjà protégée par des conventions, celles-ci n'ont pas empêché sa destruction progressive à coup de développement agricole et de pesticides. Et Marine Calmet de poursuivre: "La nature n'a aucun droit dans les relations entre humains et le fait de donner des droits à d'autres catégories sociales ou juridiques est une absolue nécessité. Il suffit de regarder le droit des minorités ou le droit des femmes pour comprendre à quel point il n'y a rien de symbolique dans le fait d'attribuer des droits à des personnes qui en ont besoin dans un rapport de force souvent inégal."

Pour la juriste, si les écosystèmes obtiennent des droits, ils ne sont alors plus considérés uniquement comme des ressources exploitables, mais aussi comme des entités titulaires de droits fondamentaux à part entière.

Une réelle efficacité?

Cette notion est toutefois largement critiquée, notamment au niveau politique. Certains spécialistes du droit à l'environnement expriment aussi leur scepticisme sur sa réelle efficacité. Julien Bétaille, maître de conférence à l'Université de Toulouse, relève qu'il n'est pas récent que l'on se demande quel est le meilleur moyen de protéger l'environnement, y compris avec des outils juridiques. Depuis le 19e siècle, des parcs nationaux et des réserves naturelles ont ainsi été créés à cet effet.

D'aucuns estiment ainsi qu'avant de lancer une nouvelle notion juridique, il serait judicieux de tout d'abord faire appliquer le droit existant. Julien Bétaille note que les politiques de protection de l'environnement en sont souvent restées aux symboles et se sont regroupées derrière des concepts comme le développement durable. "Est-ce qu'aujourd'hui l'urgence écologique exige d'agir concrètement ou est-ce qu'elle exige d'inventer un nouveau symbole? D'un point de vue juridique, il n'y a pas de plus-value nette dans le fait d'attribuer une personnalité juridique à une entité naturelle", conclut-il.

D'un point de vue juridique, il n'y a pas de plus-value nette dans le fait d'attribuer une personnalité juridique à une entité naturelle

Mais transformer des écosystèmes en zones protégées est-il pour autant suffisant? Pour Dominique Bourg, professeur de philosophie à l'Université de Lausanne, ce n'est pas le cas et donner une personnalité juridique à un écosystème est "fondamentalement différent", car ces espaces ont alors des gardiens, représentants des gouvernements ou citoyens, qui défendent leurs intérêts. Ainsi, les pêcheurs et les agriculteurs peuvent continuer à y travailler, mais sans détruire l'écosystème. Et un comité scientifique évalue en permanence son état de santé.

"Le droit organise un mode de gestion et un mode de vie différents, qui touchent les valeurs, explique Dominique Bourg. On sort de l'idée qu'il y a d'un côté les êtres humains et de l'autre la nature, on fait de la nature un acteur de la vie avec qui il faut compter."

>> Réécouter le sujet de Tout un monde sur la protection accordée à la nature en Colombie :

Keystone/epa - Mauricio Duenas Castaneda

Conjuguer la protection juridique avec un projet politique

Concrètement, il est difficile d'évaluer les résultats dans les pays qui consacrent déjà certains droit à la nature. En Nouvelle-Zélande, la protection juridique accordée au fleuve Whanganui est déjà une victoire pour les Maoris, qui considèrent les objets naturels comme des personnes morales qu'il s'agit de protéger. En Equateur, en revanche, si la Constitution consacre la Pachamama, la Terre mère, comme sujet de droit, cela n'a pas empêché l'exploitation minière du territoire.

Les mentalités évoluent progressivement un peu partout, d'autres droits ayant été accordés à des fleuves au Québec ou dans le Colorado. En Europe, des initiatives citoyennes ont émergé récemment. En France, des associations militent pour accorder une personnalité juridique à la Seine et à la Loire. En Suisse, un mouvement similaire a été lancé pour le Rhône.

Ce n'est pas parce qu'on va donner un statut juridique que l'on sait comment appliquer un respect plus grand pour la nature

L'idée est plutôt d'agir avant qu'un dommage irréparable ne survienne. Pour Valérie Chansigaud, historienne spécialiste de la relation entre les humains et leur environnement, le droit doit s'accompagner d'un projet politique: "Ce n'est pas parce qu'on va donner un statut juridique que l'on sait comment appliquer un respect plus grand pour la nature." A ses yeux, il faut s'intéresser aux constructions sociales et aux inégalités qui mènent à la destruction de la nature. "Si on ne s'attache pas aux fondements de l'organisation sociale, politique, économique et pas simplement que symbolique, on n'y arrivera jamais."

Sujet radio: Francesca Argiroffo

Adaptation web: Frédéric Boillat