Cette loi, connue comme la loi du "Seul un oui est un oui", considère qu'une relation sexuelle non consentie de manière claire et libre est un viol. L'objectif était de durcir la définition des délits. Mais c'est l'inverse qui se passe.
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La polémique est de taille: une mauvaise rédaction juridique de la loi permet en effet à d'anciens condamnés pour agression sexuelle de demander une révision de leur peine. Une dizaine d'entre eux ont déjà pu obtenir une baisse de leur condamnation et certains ont même pu sortir de prison avant la date prévue.
Nombreuses demandes de révision
Les juges s'inquiètent car les demandes de révision s'accumulent sur leurs bureaux. Mais ils estiment qu'ils ne peuvent pas faire grand-chose, cette nouvelle loi ayant réduit les années de prison pour certaines agressions et n'ayant pas limité les clauses de révision.
L'affaire a pris un tournant juridique et politique et embarrasse au plus haut point le gouvernement de coalition. La ministre de l'Egalité Irene Montero, issue du parti de gauche radicale Podemos à l'origine de la loi, s'en prend aux juges, en les accusant de faire de la loi une interprétation réactionnaire et machiste.
Les socialistes, de leur côté, estiment qu'il faut revoir le texte pour éviter ces peines à la baisse. Car l'objectif initial était justement d'éviter une telle situation.
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Valérie Demon/kkub