Premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution française

Une ovation debout d'une large part de l'hémicycle a salué cette adoption par 337 voix contre 32, au terme d'un débat tendu avec la droite et l'extrême droite qui avaient déposé des centaines d'amendements.

La route reste toutefois encore longue pour que cette inscription soit validée, compte tenu notamment de l'aval indispensable du Sénat. L'acceptation par la chambre haute du Parlement est loin d'être acquise, après un vote négatif en octobre.

C'est une "victoire historique pour les femmes en France et dans le monde", s'est réjouie la cheffe de file des Insoumis, Mathilde Panot, qui portait ce texte en tête de l'agenda d'une journée réservée à des propositions de son groupe.

Les élus LFI et du camp présidentiel avaient réussi auparavant à trouver un rare terrain d'entente sur l'IVG, afin de "se prémunir d'une régression" pour les femmes, comme récemment aux Etats-Unis ou parfois en Europe, a plaidé Mathilde Panot.

Processus de réécriture

Le texte adopté jeudi, fruit d'une réécriture transpartisane, tient en une phrase: "La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse".

Les retouches apportées lors des débats visent à répondre aux réticences de certains députés, liées à la mention contestée du droit à la contraception dans une première version, et à une formulation qui faisait craindre l'instauration d'un droit à l'avortement "sans limite".

Aurore Bergé, cheffe de file des députés Renaissance (le parti d'Emmanuel Macron), a décidé de retirer son propre texte sur le sujet. Malgré ce succès à l'Assemblée, Mathilde Panot, comme de nombreux députés, a exhorté le gouvernement à présenter son propre projet de loi pour constitutionnaliser l'IVG.

Un texte venant du gouvernement devrait lui aussi obtenir l'aval du Sénat mais, contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, il ne nécessiterait pas d'être soumis en fin de course à un référendum. Une épreuve redoutée par certains, car elle pourrait mobiliser les réseaux anti-avortement.

Des heures de débat

Les débats ont duré de longues heures. Au sein du groupe LR, montaient au front les membres de l'Entente parlementaire pour la famille, favorables à un "équilibre" entre "liberté de la femme" et "protection de la vie à naître".

Le groupe RN, dont des membres ont eu des positions hostiles à l'avortement, a défendu des arguments comparables. "Pas un seul mouvement politique représentatif" n'est contre l'avortement, mais ce droit n'est pas "inconditionnel", avait fait valoir Marine Le Pen, absente au moment du vote, en référence aux délais pour l'IVG et à la clause de conscience des médecins.

Des "prétextes" pour "ne pas dire que vous êtes contre l'avortement", leur a lancé Mathilde Panot, qui a dénoncé, l'"obstruction parlementaire" de la droite et de l'extrême droite avec leurs centaines d'amendements. LR et RN se sont finalement partagés entre pour, contre et abstention.

afp/ami