La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale

C'est la première fois que le groupe familial du milliardaire américain, qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et des propriétés immobilières, est condamné au pénal, a indiqué dans un communiqué le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.

Même s'il n'était pas poursuivi personnellement et si la sanction encourue par le groupe, une amende de 1,5 million de dollars, est relativement faible par rapport à sa taille, il s'agit d'un revers judiciaire pour l'ex-président (2017-2021), désormais officiellement candidat à l'investiture républicaine pour 2024.

Donald Trump aborde cette course dans une position moins bonne qu'il n'espérait, affaibli par les résultats décevants pour les républicains qu'il soutenait aux élections de mi-mandat, tandis que l'un de ses rivaux potentiels, le gouverneur de Floride Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.

Le jury du tribunal de Manhattan, qui s'était retiré lundi pour délibérer après plus d'un mois d'audiences, "a déclaré la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation coupables sur tous les chefs d'accusation", 17 au total, a ajouté le procureur Alvin Bragg, un élu démocrate.

La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023, ont ajouté ses services.

Appel

Les deux entreprises étaient jugées pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants, en particulier son ancien directeur financier Allen Weisselberg, qui avait plaidé coupable.

"Pendant 13 ans, la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation ont échappé à la loi en accordant à des cadres de haut niveau des avantages et des rémunérations somptueuses, tout en dissimulant intentionnellement ces avantages aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts", a ajouté Alvin Bragg, évoquant une "affaire de cupidité et de tricherie".

Dès l'ouverture du procès, fin octobre, Donald Trump avait dénoncé une "chasse aux sorcières" menée par les démocrates, même s'il n'était pas personnellement visé par ce procès.

"Nous sommes en désaccord avec ce verdict (et) nous ferons appel", a réagi dans une déclaration transmise à l'AFP une avocate de la Trump Organization, Susan Necheles.

"Allen Weisselberg a déclaré sous serment qu'il avait 'trahi' la confiance que la société avait placée en lui et qu'il avait, à tout moment, agi 'uniquement' pour son 'gain personnel' et par 'avidité personnelle'", a aussi argumenté une porte-parole de l'organisation.

Proche de Donald Trump, Allen Weisselberg avait plaidé coupable de 15 chefs d'accusation de fraude et d'évasion fiscales portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021.

Mercedes et cash

Ce septuagénaire, qui a témoigné au procès, a reconnu avoir profité d'avantages en nature non déclarés: un appartement dans un quartier huppé de Manhattan, la location de deux Mercedes pour lui et sa femme, ou de l'argent liquide pour ses vacances.

Donald Trump est visé par plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l'instant l'objet d'aucune inculpation.

Trois jours après sa déclaration de candidature pour 2024, mi-novembre, le ministre de la Justice Merrick Garland avait annoncé la nomination d'un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours de la justice américaine: l'une sur les efforts de l'ancien locataire de la Maison Blanche pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l'autre sur la gestion des archives présidentielles.

A partir d'octobre 2023, Donald Trump comparaîtra aussi à New York, au civil cette fois, avec trois de ses enfants, accusé comme eux de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d'avoir "délibérément" manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l'Etat, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l'ex-président et ses proches.

ats/fgn