La mesure bloquant les migrants mexicains à la frontière américaine maintenue

La Cour suprême a accédé à la demande de représentants républicains qui ont déclaré que la levée de ces règles aurait entraîné un afflux ingérable de migrants. L'abolition de cette politique de renvoi, baptisée "Title 42", était contestée par 19 Etats américains.

La date limite pour mettre fin à cette mesure était fixée au 21 décembre dernier, peut-on lire dans le New York Times, mais le 19 décembre, le juge en chef de la cour, John Roberts, avait accordé un bref sursis destiné à maintenir le statu quo pendant que la Cour plénière examinait l'affaire.

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Prise par 5 voix contre 4 - le juge conservateur Neil Gorsuch s'étant joint aux trois libéraux de la Cour pour exprimer sa dissidence - , cette décision entérine le sursis accordé à cette mesure. Les juges ayant voté pour la fin de ce régime d'exception ont dénoncé l'utilisation d'une disposition relative à la santé publique pour traiter des questions d'immigration.

Dans la foulée de cette décision judiciaire, la Maison Blanche a appelé à une "réforme en profondeur" de la politique migratoire.

Violation du droit international

En mars 2020, le gouvernement de l'ex-président Donald Trump avait activé ce dispositif sanitaire pour pouvoir expulser sans délai les migrants dépourvus de titre de séjour interpellés aux frontières terrestres, y compris les demandeurs d'asile potentiels.

Cette mesure d'expulsion est immédiate, ne permet pas de recours légal et ne prévoit pas de retour automatique dans le pays d'origine. De rares exceptions sont prévues, pour certaines nationalités comme les Ukrainiens depuis l'invasion de leur pays par la Russie, ou encore pour les mineurs non accompagnés.

Les militants des droits fondamentaux et les experts considèrent qu'il s'agit d'une violation des lois internationales. Ils estiment notamment "inhumain" d'empêcher un demandeur d'asile potentiel de déposer une requête. Pour eux, le dispositif actuel ne fait qu'encourager les migrants à franchir clandestinement la frontière et à prendre des risques toujours croissants pour y parvenir, en traversant des déserts hostiles ou des fleuves propices à la noyade.

Plusieurs batailles judiciaires

"Title 42" a fait l'objet de plusieurs batailles judiciaires distinctes. Une juridiction de première instance puis une autre d'appel s'étaient prononcées pour son abrogation.

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En prévision de cette potentielle levée, plusieurs communes à la frontière sud des Etats-Unis avaient commencé à installer des clôtures et des grillages.

De nombreux migrants patientaient ces dernières semaines autour de la frontière dans l'espoir de pouvoir déposer une demande d'asile aux Etats-Unis.

Décision attendue sur le fond

La mesure restera finalement en place jusqu'à ce que la Cour suprême tranche sur le fond de ce dossier. Elle entendra en février prochain les arguments des deux parties et rendra sa décision au printemps prochain.

Cela donne à l'actuel gouvernement quelques mois supplémentaires pour se préparer à un potentiel afflux de migrants. Le président démocrate Joe Biden peine pour le moment à mettre en place une stratégie durable pour gérer les arrivées à la frontière avec le Mexique, longue de 3000 kilomètres.

Record de nouveaux arrivants

Les arrivées clandestines à la frontière des Etats-Unis avec le Mexique battent actuellement des records historiques, avec plus de 200'000 arrestations rien que pour le mois de novembre. L'immigration est un sujet politique explosif aux Etats-Unis. L'opposition républicaine attaque sans relâche Joe Biden, accusé d'avoir transformé la frontière en passoire.

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La décision de la Cour suprême a d'ailleurs immédiatement été applaudie par le camp républicain. "Elle permettra d'éviter aux populations vivant à la frontière de sombrer dans le chaos le plus total", a salué l'élu texan Tony Gonzales. Pendant sa campagne électorale, Joe Biden avait promis une large réforme du système migratoire, mais tous ses projets de lois sont enlisés au Congrès.

iar avec l'ats