Sur les cinquante-deux composants du drone démontés par Kiev, quarante semblent avoir été fabriqués par des entreprises américaines. Le reste aurait été conçu par des entreprises en Suisse, au Canada, à Taïwan ou encore en Chine, selon la chaîne de télévision américaine.
Les technologies retrouvées dans l'engin vont des plus petits équipements, comme les semi-conducteurs et les modules GPS, jusqu'aux pièces plus grandes comme les moteurs.
Contrôle difficile
Pour rappel, le droit suisse interdit la livraison d’armement à des pays en guerre. De plus, l'Iran et la Russie sont sous sanctions internationales: le commerce avec ces pays est donc très contrôlé.
Mais ce n'est pas la première fois que la Suisse est confrontée à ce type de situation. En juin dernier, des puces GPS de fabrication suisse avaient été repérées dans des drones russes, utilisés dans la guerre contre l'Ukraine.
Comment cela est-il possible? Le contrôle des chaînes commerciales internationales peut s'avérer difficile, en raison de la revente de produits entre les entreprises.
Produits autorisés
En Suisse, le secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) est chargé de délivrer les autorisations d'exportation. Un document détaille les produits interdits de commerce avec l’Iran. On y trouve par exemple du matériel nucléaire et chimique, des armes, certains types de lasers ou encore du fil barbelé.
En revanche, les semi-conducteurs utilisés dans les drones ne font pas partie des produits sous sanctions, ni pour l’Iran, ni pour la Russie. Ils sont en effet considérés comme produits de masse. Ni l’Europe, ni la Suisse, ne les ont interdits dans le cadre des sanctions.
Options limitées
Il est donc probable que des composants suisses continueront de se retrouver dans des armes utilisées en Ukraine via l'Iran. Même les Etats-Unis, qui ont pris des sanctions beaucoup plus strictes que la Suisse, n’arrivent pas à empêcher que l’on trouve des pièces américaines dans des drones iraniens.
Cela ne signifie pas pour autant que les entreprises américaines enfreignent la loi, mais plutôt que l'Iran trouve des moyens détournés de se procurer ces technologies. Pour combattre ce problème, les options des pays concernés restent limitées.
Miruna Coca-Cozma/gma
Samuel Bendahan: "C'est inacceptable"
Selon le conseiller national Samuel Bendahan (VD/PS), la présence de composants suisses dans un drone iranien utilisé en Ukraine est "inacceptable".
"On voit encore une fois un scandale dans lequel des pays, dont la Suisse ou les Etats-Unis, permettent et facilitent la livraison d'armes à des pays en guerre qui violent les droits humains. Le fait que la Suisse vende des composants ou des armes à l'étranger, ça pose des problèmes pour sa neutralité", avance l'élu socialiste mercredi dans Forum.
Il reconnaît toutefois qu'il y a une "difficulté à pouvoir dire quels composants vont finir dans des armes". Mais selon lui, la restriction doit être plus forte "dès le moment où un produit est utilisé dans la conception d'une arme".