La nomination d'Aryé Dery en tant que ministre invalidée par la justice israélienne

Déjà condamné en 1993 dans une affaire de corruption, le leader du parti ultra-orthodoxe Shass avait démissionné de la Knesset - le Parlement israélien - début 2022 suite à une inculpation pour fraude fiscale. Il avait alors annoncé qu'il se retirait de la vie politique, avant de faire volte-face et de se présenter aux législatives de novembre, lors desquelles il a été réélu.

Fin décembre, il a été nommé ministre de l'Intérieur et de la Santé dans le gouvernement mis sur pied par Benjamin Netanyahu avec ses alliés d'extrême droite.

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Nomination invalidée

Les députés israéliens avaient alors dû voter en urgence une nouvelle loi pour permettre cette nomination, car selon les lois fondamentales d'Israël qui font office de Constitution, un citoyen inculpé ne peut occuper un poste de ministre. Baptisé "loi Dery" par la presse, le texte autorisait une personne reconnue coupable d'un crime mais pas condamnée à la prison ferme à obtenir un portefeuille ministériel.

Mais la Cour suprême israélienne ne l'a pas entendu de cette oreille et a invalidé sa nomination. "Le Premier ministre doit le limoger", écrit-elle dans un communiqué publié mercredi. Elle rappelle que son retrait de la politique en janvier était même une condition fixée par la justice pour lui éviter la prison.

Séparation des pouvoirs en danger

"Nous ferons en sorte de réparer cette injustice par tous les moyens légaux", ont réagi les chefs des partis de la coalition dans un communiqué conjoint, qualifiant au passage la décision du tribunal "d'atteinte grave à la démocratie".

En Israël, le pouvoir judiciaire est le seul en mesure de contrôler le gouvernement et de sauvegarder les droits individuels. Cependant, le nouveau ministre de la Justice Yariv Levin a annoncé début janvier un programme controversé de plusieurs réformes, dont l'introduction d'une clause "dérogatoire" permettant au Parlement d'annuler une décision de la Cour suprême.

Cette réforme, qui doit être soumise au Parlement à une date encore inconnue, vise à accroître le pouvoir des élus sur celui des magistrats et intervient au moment où le Premier ministre Benjamin Netanyahu est jugé pour corruption dans une série d'affaires.

ats/jop