L'Union européenne veut autoriser des aides d'Etat pour la transition verte

Ses propositions seront débattues lors d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE les 9 et 10 février à Bruxelles, avant des décisions attendues en mars. Elles consistent essentiellement en des redéploiements de moyens existants, un "repackaging" de mesures qui lui vaut des critiques.

"Pour l'instant nous devons travailler avec ce dont nous disposons déjà" et concentrer cet argent sur les technologies propres, a fait valoir Ursula von der Leyen, tout en ouvrant la porte à un fonds de souveraineté européen, qui sera proposé avant l'été et permettrait "à moyen terme" d'investir dans la recherche ou le capital d'entreprises stratégiques.

Le plan de la Commission prévoit de donner plus de flexibilité aux Etats membres dans l'octroi d'aides aux entreprises impliquées dans les énergies renouvelables (solaire, éolien...) et la décarbonation de l'industrie (hydrogène, électrification, efficacité énergétique...). Certains investissements dans de nouvelles usines pourront notamment être soutenus par des "avantages fiscaux".

Soutien de la France et de l'Allemagne

Le ministre allemand de l'Economie Robert Habeck a salué "une très bonne proposition". Egalement soutenue par Paris, elle est controversée parmi les Vingt-Sept et au sein même de la Commission. Ursula von der Leyen a d'ailleurs annoncé l'ouverture d'une consultation des pays membres.

Le carcan des subventions nationales est déjà assoupli depuis le début de la pandémie en 2020. L'ouvrir encore risque de profiter aux grands pays riches, essentiellement l'Allemagne et la France, qui pourraient favoriser de façon excessive leurs entreprises au détriment de leurs concurrentes de l'UE.

Les petits Etats sont inquiets

"La compétitivité de l'UE (...) ne peut pas être construite sur des subventions non ciblées permanentes ou excessives", ont averti les ministres des Finances de sept pays membres, dont l'Autriche, le Danemark et la Finlande dans une lettre commune.

Pour atténuer le risque de fragmentation du marché unique, d'autres, France et Italie en tête, réclament de nouveaux financements communs. C'est ce que pourrait apporter le fonds de souveraineté qui fait également débat.

L'idée de ce fonds est rejetée par plusieurs pays comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suède, hostiles à toute augmentation de leur contribution au budget de l'UE. "On peut faire de la politique économique sans dépenser d'argent", a souligné cette semaine le ministre allemand des Finances Christian Lindner.

"Vieux vin, nouvelles bouteilles"

A court terme, la Commission table simplement sur la mobilisation des fonds existants, notamment le plan de relance européen à 800 milliards d'euros (NextGenerationEU), avec éventuellement des redéploiements pour augmenter la part actuellement consacrée à la transition verte (250 milliards d'euros).

Bruxelles prévoit aussi une nouvelle législation qui permettra de fixer des objectifs de production dans des secteurs clés pour la souveraineté européenne, de soutenir des projets impliquant plusieurs pays européens, en accélérant et en simplifiant les autorisations et financements.

"La proposition de la Commission n'est pas grand-chose de plus que du vieux vin dans de nouvelles bouteilles", a raillé l'eurodéputé conservateur allemand Markus Ferber.

"Le projet de la Commission est nécessaire, mais pas suffisant", a estimé l'eurodéputée française Valérie Hayer (Renew). "Aller piocher dans les programmes européens existants, se contenter de recyclage budgétaire, ça ne nous permettra pas d'atteindre une vraie souveraineté", a-t-elle critiqué.

Contrer les Etats-Unis et de la Chine

Ursula von der Leyen a été mandatée en décembre par les dirigeants des Vingt-Sept pour étudier une réponse au plan d'aide protectionniste à 370 milliards de dollars décidé par l'administration américaine l'été dernier.

Bruxelles et Washington sont engagées dans des négociations pour éliminer les mesures les plus contestées, mais, consciente que les résultats seront limités, l'UE est bien décidée à mettre son propre plan sur la table (lire aussi encadré).

Les entreprises européennes sont déjà dans une situation difficile. Elles doivent affronter une flambée de leurs factures énergétiques, alors que la guerre en Ukraine a privé l'UE de son accès au gaz russe bon marché. Elles souffrent en outre depuis des années des pratiques déloyales de la Chine.

"Les mots et les bonnes idées doivent maintenant être rapidement suivis d'actions concrètes", a souligné Fredrik Persson, président de l'organisation patronale européenne BusinessEUrope, qui réclame un allègement des réglementations pesant sur les entreprises de l'UE.

ats/vajo