La Cour pénale internationale émet un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine

La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires.

Les mandats, délivrés à la suite d'une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent "les crimes de guerre présumés de la déportation d'enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie" depuis le début de l'invasion.

Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a indiqué que l'exécution de ces mandats dépendaient "de la coopération internationale".

Plus de 16'000 enfants ukrainiens ont été déportés vers la Russie depuis l'invasion le 24 février 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d'accueil.

>> Lire aussi : Philip Grant: "L'enlèvement d'enfants ukrainiens est de grande ampleur"

Etape sans précédent

La délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre d'un chef d'État en exercice, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, est une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.

Son procureur Karim Khan enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.

Il a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d'enfants faisaient "l'objet d'une enquête prioritaire". "Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre", avait-t-il déclaré.

Le transfert par la Russie d'enfants ukrainiens dans les zones sous son contrôle en Ukraine ainsi que sur son propre territoire constitue un "crime de guerre", avait par ailleurs affirmé jeudi un groupe d'enquêteurs de l'ONU.

>> Revoir le sujet du 19h30 du 16 février 2022 sur les enfants ukrainiens :

Que risque Vladimir Poutine?

Pour Frédéric Mauro, avocat et chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques, ce mandat d'arrêt a pour vocation d’empêcher la commission de futurs crimes. "D’ordinaire, la cour ne rend pas public les mandats d’arrêt qu’elle lance", souligne-t-il vendredi dans l'émission Forum de la RTS.

Et d'ajouter: "S’agissant de chefs d’Etat, il est très difficile de prouver la culpabilité car il faut remonter toute la chaîne de responsabilité. En fondant sa compétence sur la déportation et le transfert illégal d’enfants, la CPI joue à coup sûr. Il y a eu un décret et plusieurs déclarations à ce sujet, ce sera facile à prouver".

Mais que risque concrètement Vladimir Poutine? La Russie n'ayant pas ratifié et signé le Statut de Rome, le chef du Kremlin ne risque rien dans son propre pays, explique le spécialiste. "Il ne pourra toutefois plus se rendre dans les 123 pays qui ont signé le Statut de Rome".

Les pays qui ne reconnaissent pas la compétence de la Cour pénale internationale sont surtout des pays africains, mais aussi latino-américains et européens. Trente-deux autres États ont signé le Statut, mais ne l'ont jamais ratifié, dont les États-Unis, Israël et la Russie. La Chine et l'Inde n'ont pas signé le Statut.

>> Ecouter l'interview de Frédéric Mauro, avocat et chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques, dans Forum :

Une décision "colossale"

Invité vendredi dans le 19h30 de la RTS, Alain Werner, avocat et directeur de l’ONG Civitas Maxima, qualifie cette décision de "colossale". "On se souviendra longtemps de ce jour, c'est un tournant pour la justice internationale".

L'avocat estime que cette décision aura des conséquences juridiques "incroyables", y compris pour la Suisse. "Si un jour des personnes qui ont participé à ce crime viennent en Suisse, alors on pourra les poursuivre dans le pays", explique-t-il.

Par ailleurs, le fait que le chef d'inculpation concerne des déportations d'enfants est "hautement symbolique", selon Alain Werner. "Comme partout, les enfants sont les membres chéris d'un communauté, ils représentent l'avenir d'une société. En s'en prenant à eux, on tente de changer la fabrique de la société (...) Avec cette décision, les juges et les procureurs ont voulu envoyer un signal fort à la Russie pour que ça cesse".

>> Ecouter l'interview d'Alain Werner, avocat et directeur de l’ONG Civitas Maxima, dans le 19h30 :

"Papier toilette" sans valeur juridique

L'ex-président russe Dmitri Medvedev a comparé vendredi le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale à du papier toilette, première réaction d'un haut responsable politique en Russie.

"La Cour pénale internationale a émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d'expliquer où ce papier doit être utilisé", a-t-il écrit sur Twitter en anglais, terminant son message par un émoticône de papier toilette.

Le Kremlin a ensuite jugé que le mandat d'arrêt n'avait aucune valeur juridique, car la Russie ne reconnaît pas ce tribunal. "La Russie, comme un certain nombre d'Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal, par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues", a déclaré aux journalistes le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.

 "Ce n'est que le début", salue l'Ukraine

La présidence ukrainienne s'est en revanche félicitée de l'émission d'un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine. "Ce n'est que le début", s'est félicité le chef de l'administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram.

Le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba a réagi sur Twitter, saluant le fait que "la roue de la justice tourne".

"Les criminels internationaux seront redevables d'avoir volé des enfants et d'autres crimes internationaux", a-t-il ajouté.

Le Parquet ukrainien a, lui, salué une "décision historique". Un autre responsable de la présidence ukrainienne, Mykhaïlo Podoliak a lui estimé qu'avec cette décision "le monde a changé".

"C'est le début de la fin pour la Russie dans sa forme actuelle sur la scène internationale", a-t-il dit sur Twitter.

>> L'interview de Florence Hartmann, spécialiste du droit pénal international, dans Forum :

Compétence de la cour acceptée par Kiev

La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.

Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur. La Russie nie les allégations de crimes de guerre. Les experts ont admis qu'il était peu probable qu'elle remette des suspects.

Hélène Krähenbühl avec agences