Donald Trump a été inculpé au pénal jeudi par la justice de l'Etat de New York, une première historique qui n'est que la première étape d'un long chemin judiciaire pour l'ancien président américain qui compte plaider "non coupable".
Les chefs d'inculpation pesant contre Donald Trump, et donc les peines qu'il encourt, seront rendus publics mardi. Il devra alors se présenter devant la justice new-yorkaise.
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Si l'ancien président refusait, il pourrait être arrêté et il faudrait alors "l'extrader" de Floride, où il vit, vers New York, chaque Etat ayant son propre système judiciaire.
Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a déclaré sur Twitter qu'il ne serait pas très coopératif, même si la Constitution lui interdit de s'opposer à son transfert.
Prise d'empreintes digitales
La convocation donnera lieu à un rituel inédit pour un ancien chef d'Etat: le milliardaire devra décliner son nom, âge, profession, se soumettre à une prise d'empreintes digitales et être pris en photo, comme tout prévenu.
D'après son avocat, il ne sera pas menotté mais pourrait avoir à traverser des couloirs, en présence de médias. Les procureurs démocrates "vont essayer de se faire plaisir en le paradant", a estimé Me Tacopina sur la chaîne NBC vendredi.
"Le président plaidera non coupable"
Quand il sera devant le juge, "le président plaidera non coupable" car "il n'y aucun crime", a-t-il encore assuré. Donald Trump devrait ensuite être laissé en liberté, peut-être sous conditions, en attendant l'organisation de son procès.
Ses partisans, dont l'élue Marjorie Taylor Greene, ont prévu de manifester à l'extérieur du tribunal pendant sa comparution. Un important dispositif policier a été déjà été déployé pour éviter tout débordement.
>> Le sujet de Forum sur les réactions au sein du Parti républicain :
Donald Trump compte "se battre" sans retenue pour faire annuler les poursuites adoptées par la justice new-yorkaise, a fait savoir son avocat.
L'ancien locataire de la Maison Blanche, qui rêve de la reconquérir en 2024, "a été choqué" quand il a appris sa mise en accusation jeudi dans un dossier lié à un versement effectué à une star du X en 2016, a déclaré Me Joe Tacopina.
Recours en vue
"Mais il a retroussé ses manches et décidé de se battre", a ajouté l'avocat, en annonçant son intention de déposer "immédiatement" des recours mettant en cause la légalité des poursuites, dont la nature exacte n'a pas encore été rendue publique.
Les avocats de Donald Trump peuvent engager une guérilla judiciaire pour tenter de faire invalider son inculpation, peut-être en plaidant que l'enquête était à charge ou un vice de forme.
Trois scénarios
S'ils n'y parviennent pas, le cours normal de la justice américaine prévoit trois scénarios après une inculpation. Les charges peuvent être abandonnées. C'est relativement fréquent et peut être notamment lié à l'arrivée d'un nouveau procureur, mais assez peu probable dans le dossier de Donald Trump, compte tenu de son retentissement.
L'accusé peut aussi passer un accord avec les procureurs et accepter de plaider coupable pour s'éviter un procès et obtenir une peine plus légère. C'est encore moins probable, Donald Trump répétant à l'envi qu'il n'a rien commis de mal.
Enfin, la justice peut organiser un procès, mais doit auparavant respecter plusieurs procédures, avec diverses audiences préalables. Là encore, il est probable que les avocats de Donald Trump usent de tous les leviers possibles pour retarder cette échéance.
>> Les explications de Gaspard Kühn dans le 19h30 :
Pas d'impact légal sur la candidature à la présidence
Aux Etats-Unis, une personne accusée au pénal ou condamnée peut être candidate à n'importe quelle poste et élue. La Constitution prévoit une seule exception à l'exercice d'une fonction officielle: avoir participé à une "insurrection" ou à une "rébellion" contre les Etats-Unis.
Donald Trump, qui s'est lancé dès novembre dernier dans la course à la présidentielle de 2024, fait l'objet d'une enquête de la justice fédérale pour son rôle dans l'assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021, mais aucune charge n'a été retenue contre lui à ce stade.
"Pas la pire affaire"
Pour Daniel Warner, politologue américain, basé à Genève, interrogé dans Forum, "cette inculpation par la justice de l'Etat de New York n'est pas le pire pour Donald Trump. Il y a encore 3 affaires contre l'ex-président qui sont beaucoup plus importantes: son rôle dans l'assaut du Capitole, les documents secrets retrouvés chez lui en Floride et les coups de téléphone en Géorgie pour changer les élections". Concernant ce dernier point, une procureure de l'Etat de Géorgie s'intéresse à des pressions exercées sur des responsables électoraux pour contester sa défaite à la présidentielle de 2020.
>> Son interview complète dans Forum :
ats/ther
Publié
Rappel des faits
La justice new-yorkaise avait ouvert en 2018 une enquête sur un versement de 130'000 dollars effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels juste avant l'élection présidentielle de 2016 pour qu'elle taise une supposée relation extraconjugale avec Donald Trump.
La somme n'avait pas été déclarée dans les comptes de campagne du candidat républicain, en violation des lois électorales de l'Etat, et enregistrée comme "frais juridiques" dans les comptes de son entreprise, dont le siège est à New York.
En janvier, le procureur démocrate de Manhattan Alvin Bragg avait confié ce dossier à un grand jury.
Des charges pas encore connues
Aux Etats-Unis, un grand jury est composé de citoyens tirés au sort qui sont chargés d'enquêter en toute confidentialité afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments pour lancer des accusations formelles contre un suspect.
Après avoir entendu plusieurs témoins, le grand jury avait invité à la mi-mars Donald Trump à s'exprimer, ce qui avait indiqué qu'il s'apprêtait à boucler ses travaux. L'ex-président avait refusé, tout en appelant ses partisans à manifester contre sa prochaine "arrestation".
Jeudi, le grand jury s'est retrouvé à 14h00 (19h00 en Suisse) en présence de trois procureurs en charge du dossier, selon le New York Times. Après trois heures de discussions à huis clos, il a adopté un acte d'accusation dont les charges n'ont ne seront rendues public que mardi. Selon la presse américaine toutefois, une trentaine de charges aurait été retenues