Un juge fédéral interdit la prescription d'une pilule abortive aux Etats-Unis

Dix mois après l'arrêt historique de la Cour suprême qui a rendu à chaque Etat américain la liberté d'interdire les interruptions de grossesse sur son sol, le magistrat Matthew Kacsmaryk, connu pour ses vues ultraconservatrices, a rendu, depuis le Texas, une décision censée s'appliquer à l'ensemble du pays.

Au même moment, un de ses confrères, situés dans l'Etat de Washington, a toutefois jugé que l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone (RU 486), qui s'utilise en combinaison avec un autre cachet, ne pouvait être retirée dans au moins douze Etats démocrates.

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Senate Judiciary Committee

Il reviendra donc rapidement à la Cour suprême, profondément remaniée par l'ex-président républicain Donald Trump, de clarifier la situation. La décision du juge Kacsmaryk ne s'appliquera de toute façon pas avant une semaine, le magistrat ayant choisi de laisser le temps au gouvernement fédéral de faire probablement appel. Matthew Kacsmaryk fut juriste pour une organisation chrétienne avant d'être nommé juge fédéral par l'ex-président républicain Donald Trump.

Risques négligeables

Dans son jugement de 67 pages, il valide la plupart des arguments figurant dans la plainte déposée en novembre par une coalition de médecins et d'organisations hostiles à l'avortement contre l'Agence américaine du médicament (FDA). Comme eux, il reprend des études sur les risques imputés à la pilule abortive, bien qu'ils soient jugés négligeables par la majorité de la communauté scientifique.

Il accuse également la FDA de ne pas avoir respecté ses procédures afin de répondre à un objectif politique. "Il y a des preuves indiquant que la FDA a fait face à d'intenses pressions politiques pour renoncer à ses précautions de sécurité afin de promouvoir l'objectif politique d'élargir l'accès à l'avortement", écrit-il notamment.

Le planning familial américain dénonce cette suspension

"C'est honteux", a réagi Alexis McGill Johnson, présidente de la puissante organisation de planning familiale Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des IVG dans le pays, et a aussi dénoncé une décision "profondément préjudiciable".

"Nous devrions tous être révoltés qu'un juge puisse unilatéralement rejeter les preuves médicales" pour contredire la FDA, a-t-elle ajouté, en soulignant que cette décision pourrait avoir des conséquences "bien au-delà de l'avortement". Le chef démocrate du Sénat, Chuck Schumer, a pour sa part critiqué "un juge militant qui agit en dehors de la loi et créé un précédent dangereux".

A l'inverse, le groupe d'opposants à l'avortement SBA Prolife America a salué "une victoire pour la santé et la sécurité des femmes et des filles". Sa directrice des affaires politiques Katie Glenn a précisé "analyser de près" le second jugement, "mais nous avons bon espoir que le mépris dangereux pour la vie des femmes affiché depuis deux décennies par la FDA soit bientôt corrigé".

Procédure à respecter

Même si la justice suspendait in fine l'autorisation de la FDA, il faudrait sans doute plusieurs mois avant que sa décision ne s'applique. Selon des experts en droit de la santé, le régulateur du médicament doit respecter une procédure stricte avant de retirer l'autorisation d'un produit. Les femmes et les médecins pourraient aussi se rabattre sur une seconde pilule, le misoprostol, dont l'usage se combine aujourd'hui avec la mifépristone pour une plus grande efficacité et moins de douleurs.

"Nous ne laisserons pas cette décision injuste empêcher l'accès aux pilules abortives", qui via "des routes alternatives" pourront "toujours arriver dans vos boîtes aux lettres", a d'ores et déjà fait savoir Elisa Wells, fondatrice du réseau Plan C d'information sur les pilules abortives.

afp/br