"Afin de contribuer, dans un délai raisonnable, à l'apaisement des victimes et de leurs familles, Nestlé France a décidé de s'inscrire dans une démarche d'indemnisation amiable", a indiqué Nestlé France sans dévoiler le montant de l'indemnisation.
Deux enfants sont morts et des dizaines d'autres sont tombés grièvement malades après l'ingestion en 2022 de pizzas de la gamme Fraîch'Up de Buitoni, filiale de Nestlé.
"Chacune des personnes concernées recevra de la part de Nestlé France une proposition indemnitaire, qui fera suite à une évaluation médicale et qui tiendra compte, de manière équitable, de la gravité des préjudices et de chaque situation", a souligné la filiale du géant veveysan.
L'assignation à comparaître suspendue
Ce processus doit "permettre à terme une juste réparation à la hauteur de leurs préjudices", a indiqué dans un communiqué séparé l'avocat qui représente 63 victimes. Celui-ci avait assigné Nestlé pour "faute lourde" devant le tribunal judiciaire de Nanterre et demandé une indemnisation à hauteur de 250 millions d'euros pour ses clients.
L'audience avait été fixée au 9 mai. L'accord amiable suspend cette assignation.
"Dans le cadre de la procédure civile, les accords amiables sont usuels et permettent de mettre un terme au contentieux civil sans éteindre l'action pénale" qui, elle, "suit son cours", a précisé Nestlé.
Pas de mise en examen
Une information judiciaire avait été ouverte en mai 2022 à Paris, notamment pour homicide involontaire à l'égard de deux victimes et blessures involontaires à l'égard de 14 autres, selon une source judiciaire. Nestlé n'a pour l'heure pas été mis en examen.
Le 18 mars 2022, la multinationale avait rappelé ses pizzas et fermé les deux lignes de production de l'usine de pizzas Buitoni de Caudry (Nord), après des cas d'intoxication graves par la bactérie Escherichia coli et le décès de deux enfants.
Le 1er avril, la préfecture y avait interdit toute activité, les autorités sanitaires ayant établi un lien avec la consommation des pizzas Fraîch'Up.
Un an après l'affaire, Nestlé a annoncé fin mars la fermeture définitive de l'usine de Caudry, qui avait partiellement redémarré mi-décembre, évoquant une chute de ses ventes.
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ats/boi