L'éthique de la Cour suprême des Etats-Unis examinée au Congrès

Autrefois l'une des institutions les plus respectées du pays, le temple américain du droit voit son étoile pâlir. Nommés à vie, ses neuf juges sont les seuls juges fédéraux à échapper à un code de conduite explicite.

Cette exception a été examinée lors d'une audition parlementaire. "La plus haute instance judiciaire du pays ne devrait pas avoir les règles les moins strictes en matière d'éthique", a estimé le président de la commission judiciaire du Sénat, Dick Durbin.

Largesses

Si une audition parlementaire sur l'éthique de la Cour suprême est inhabituelle, il est aussi rare qu'elle soit au coeur de tant de polémiques.

Le juge Clarence Thomas, juge le plus conservateur de la Cour, s'est retrouvé dans la tempête quand le média ProPublica a révélé qu'il avait accepté sans les déclarer des cadeaux coûteux, dont des vols en jet privé ou des croisières sur un méga-yacht, de la part du milliardaire républicain Harlan Crow.

Certains élus démocrates ont appelé à sa "démission immédiate". Il s'est défendu en assurant que les règles encadrant les déclarations autour de ce type de séjours avaient changé et que M. Crow n'avait aucune affaire en cours devant la Cour suprême.

Clarence Thomas n'est pas le seul juge à avoir attiré l'attention. Son collègue Neil Gorsuch a vendu, juste après sa confirmation à la Cour suprême en 2017, une grande propriété dans le Colorado au directeur du cabinet d'avocats Greenberg Traurig, qui plaide régulièrement des affaires devant la haute cour, selon Politico.

"Club des ouin-ouin"

"L'absence d'une structure formelle pour définir et valider les règles éthiques régissant les juges de la Cour suprême est indéfendable", a alerté l'ancien juge fédéral Jeremy Fogel devant le Congrès mardi.

Contrôlée par les démocrates, cette commission avait invité le président de la Cour suprême John Roberts, également conservateur, à témoigner. Mais le juge a refusé, avançant "des préoccupations liées à la séparation des pouvoirs et à l'importance de préserver l'indépendance de la justice".

Les républicains siégeant sur cette commission ont accusé leurs collègues démocrates d'essayer de "décrédibiliser" les juges de la Cour, dont les nominations sont validées par le Sénat, avec cette audition. "Les démocrates devraient déposer un dossier au "club des ouin-ouin" et passer à autre chose", a invité le sénateur John Kennedy.

Fuite et tumultes

Toute cette agitation survient après une année tumultueuse pour la Cour suprême. Elle a annulé la protection constitutionnelle de l'avortement, limité les moyens de l'Etat fédéral pour lutter contre le réchauffement climatique ou encore renforcé le droit à porter une arme.

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L'institution a aussi subi une fuite inédite. Sa décision sur l'avortement, qui a permis à une quinzaine d'Etats de l'interdire, avait été obtenue par Politico avant sa publication, un an jour pour jour. Sa popularité a atteint un plus bas: 58% des Américains considèrent qu'elle fait mal son travail.

Dans sa lettre invitant le président de la Cour à témoigner, Dick Durbin avait noté que "les révélations concernant des juges qui ne respectent pas les règles éthiques attendues (n'avaient) cessé de se multiplier".

Le juge Roberts avait joint à sa réponse une copie des directives éthiques de la Cour suprême et une déclaration signée par les neuf sages dans laquelle ils réaffirmaient "les principes et pratiques éthiques fondamentaux".

ats/edel