Création d'un registre international des dommages de guerre, la Suisse participe

"Le Conseil montre de nouveau la voie aux côtés des victimes de l'agression", a déclaré le président français à l'ouverture d'un sommet de l'organisation de 46 Etats membres en Islande. Il a appelé "tous les Etats à y adhérer et à contribuer activement à son élaboration".

Plus tôt dans la journée, le président de la Confédération Alain Berset avait indiqué que la Suisse soutient le projet de mise sur pied d'un inventaire des dommages de guerre en Ukraine. Il y voit un premier pas pour un débat en vue de demander des comptes et des réparations.

Solidarité suisse

La Confédération s'est toujours montrée solidaire avec l'Ukraine, car ce qui s'y passe est épouvantable, a précisé Alain Berset. Ce registre devra servir de base pour exiger possiblement de la Russie des comptes et des réparations après les dégâts de la guerre, estimés entre 350 et 1000 milliards de dollars.

Organe créé il y a 74 ans, centré notamment sur la défense des droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe répond avec ce projet de registre à une demande des Nations unies en novembre dernier.

Les membres de l'organisation onusienne, à une majorité de 94 voix contre 14 (mais avec 73 abstentions), avaient voté en assemblée générale une résolution exigeant de la Russie qu'elle paie pour les dommages de sa "guerre d'agression".

Il doit revenir à l'Ukraine de dresser un inventaire documenté des dégâts en vue d'exiger une réparation, qui tienne compte à la fois des pertes humaines et matérielles.

Un "pillage", estime la Russie

La Russie a dénoncé ce projet. Elle l'assimile à une tentative de "pillage des réserves de change" du pays, en relation également avec le gel d'avoirs russes consécutif aux sanctions. L'Iran, la Chine et Cuba, notamment, avaient aussi manifesté leur opposition.

Le sommet de Reykjavik réunit 46 pays du Conseil de l'Europe ainsi que de nombreux observateurs, mais la Russie en est exclue. Parmi les principaux dirigeants présents, outre Alain Berset, se trouvent Emmanuel Macron, le chancelier allemand Olaf Scholz, la Première ministre italienne Giorgia Meloni et son homologue britannique Rishi Sunak.

A l'ouverture du sommet, le président français a appelé le Conseil de l'Europe à contribuer à l'installation d'une centaine de "centres de santé mentale" en Ukraine pour faire face aux traumatismes de la guerre. "Je propose que nous puissions lancer un grand projet pour que (la banque de développement du Conseil de l'Europe) puisse au plus vite intervenir et appuyer l'installation d'une centaine de centres de santé mentale en Ukraine", a-t-il dit.

Il s'agit seulement du quatrième Sommet de l'organisation à ce niveau de responsabilité après ceux de 1993, 1997 et 2005. Au menu figurent également des sujets comme l'environnement, l'intelligence artificielle ou la sécurité du droit.

>> L'interview dans Forum de Sébastien Duyck, avocat senior au Centre pour le droit international de l'environnement :

ats/kkub