Un bureau international chargé d'enquêter sur le crime d'agression contre l'Ukraine
Un bureau international chargé notamment d'enquêter sur l'invasion russe de l'Ukraine a été inauguré lundi à La Haye, aux Pays-Bas. Cette nouvelle structure va jouer un rôle déterminant dans la réponse qui se prépare pour poursuivre en justice les dirigeants russes.
Le rôle de ce bureau est de collecter les preuves réunies par un grand nombre de pays, dans le but de poursuivre les responsables russes de crime d’agression contre l'Ukraine. Selon Kiev, cette ouverture est un premier pas "historique" vers la création d'un tribunal spécial pour le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Le Centre international pour la poursuite du crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA) regroupe des procureurs de Kiev, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Cour pénale internationale (CPI).
Combler un "trou béant"
Il doit combler "un trou béant dans la responsabilité du crime d'agression" a déclaré le procureur général ukrainien Andriy Kostine, la CPI n'étant compétente pour juger ce crime que si le pays qui en est accusé est signataire du Statut de Rome, ce qui n'est pas le cas de la Russie.
Cette ouverture est "un signal clair que le monde est uni et inflexible lorsqu'il s'agit de tenir le régime russe responsable de tous ses crimes", a aussi affirmé le procureur général ukrainien. "Si le crime d'agression n'avait pas été commis, il n'y aurait pas eu 93'000 autres incidents de crimes de guerre", a-t-il poursuivi.
Collecter des preuves
Actuellement, une dizaine de pays travaillent à la collecte de preuves et d’éléments pour monter des dossiers à charge. Il y a principalement l’Ukraine, mais aussi les trois pays baltes et la Pologne. Les Etats-Unis ont aussi annoncé avoir transmis des éléments pour rédiger un acte d’accusation, sans vouloir préciser contre qui.
Tous ces éléments de preuves vont donc converger vers le nouveau bureau installé à La Haye, la capitale mondiale de la justice internationale. "C’est une plateforme unique de coopération, sans précédent dans l'histoire de la justice", se réjouissent ses créateurs.
Des enquêtes en temps réel
Autre originalité: les enquêtes ne se font pas après les évènements, comme c'est souvent le cas pour les tribunaux en charge des crimes de guerre, mais au fur et à mesure de l’agression, soit "en temps réel".
Cette démarche doit permettre de juger les plus hauts responsables du déclenchement de la guerre en Ukraine. Vladimir Poutine, Dimitri Medvedev, Sergueï Lavrov ainsi que les plus hauts responsables politiques qui ont décidé d’envahir l'Ukraine, un pays qui ne représentait aucun danger pour la Russie, sont dans le viseur du bureau.
Le "crime d’agression" est à distinguer des crimes de guerre qui sont du ressort de la Cour pénale internationale.
Les Etats-Unis en porte-à-faux
On s'achemine donc vers la création d’un tribunal spécial, qui mixerait le droit ukrainien et les grands principes du droit international. C’est la préférence des pays du G7, mais cela ne peut se faire qu’avec le soutien d’une majorité de l’Assemblée générale de l’ONU. Ce qui n’est pas gagné, puisque plusieurs grandes puissances y sont opposées.
Les Etats-Unis sont un peu mal pris dans cette affaire: ils soutiennent l’idée d’un tribunal pour le crime d’agression, mais depuis 21 ans, ils refusent toujours de reconnaître la Cour pénale internationale, en charge des crimes de droit humanitaire.
La CPI, qui siège à La Haye, a émis en mars un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour la déportation présumée d'enfants ukrainiens.
Sujet radio: Alain Franco
Adaptation web: miro avec afp
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