![La frontière franco-suisse de Mon Idée près de Genève. [Keystone - Martial Trezzini]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/2g0h34-26152660.image?w=1280&h=720 "La frontière franco-suisse de Mon Idée près de Genève. [Keystone - Martial Trezzini]")
Les frontaliers français pourront toujours télétravailler deux jours et demi par semaine
La France a signé le 30 juin l'accord multilatéral permettant aux frontaliers employés dans l'un des pays signataires de continuer à télétravailler deux jours et demi par semaine pour un temps plein, sans changement de régime social. La Suisse avait déjà paraphé le document en mai.
Paris a attendu la date limite pour reconduire cet accord amiable. A défaut de signature, cette catégorie de travailleurs aurait dû retourner au bureau quatre jours par semaine.
Concrètement, tant que les frontaliers français respectent le temps de télétravail autorisé, ils peuvent continuer à être assurés en Suisse pour leurs frais de santé. Mais s'ils le dépassent, eux et leurs employeurs devront verser des charges sociales en France.
>> Relire : Accord franco-suisse sur l'imposition du télétravail des frontaliers
Accord multilatéral
A la mi-mai, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) avait annoncé que la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche ou encore la Belgique avaient signé un nouvel accord multilatéral. Il prévoit que les frontaliers dont le métier le permet, et lorsque les deux pays concernés l’acceptent, peuvent télétravailler jusqu’à 49,9% depuis leur pays de résidence, sans changement au niveau des assurances sociales.
Il est entré en vigueur le 1er juillet 2023 pour une période de cinq ans, qui sera automatiquement prolongée.
juma avec agences
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Accord déjà trouvé sur l'imposition
L'imposition des travailleurs frontaliers faisait également débat entre le pays de résidence et celui de travail. Un l'accord bilatéral a été signé le 22 décembre 2022.
L'accord signé en 2022 et entré en vigueur le 1er janvier 2023 permet aux frontaliers qui de ne pas verser d'impôts à la France pour les heures télétravaillées alors qu'ils sont déjà imposés en Suisse. Ils peuvent ainsi effectuer jusqu'à 40% de leur temps de travail (soit deux jours pour un temps plein) depuis leur domicile en France.
Cette réglementation concerne spécifiquement les frontaliers des cantons qui prélèvent leurs travailleurs frontaliers à la source, comme Genève mais pas Vaud.
Plus de double imposition
Une avenant à cet accord a été signé le 27 juin 2023 entre la Suisse et la France afin d'éviter les doubles impositions (CDI). Il contient de nouvelles règles pérennes pour l’imposition du revenu du télétravail.
Il prévoit que les rémunérations afférentes au télétravail sont imposables dans le pays employeur, soit la Suisse dans les cas des frontaliers français.
Il est également prévu que l'État de l'employeur verse à l'État de résidence de l’employé 40 % des impôts qu'il a prélevés sur les rémunérations versées en raison des activités exercées en télétravail dans l’État de résidence. "Un échange automatique de renseignements concernant les données salariales est prévu afin d’assurer l’application des nouvelles règles", précise le communiqué du Conseil Fédéral.
Toutefois, l'avenant ne pourra entrer en vigueur qu'une fois signé par les parlements des deux Etats. En attendant, a Suisse et la France ont ainsi convenu d’appliquer les modalités relatives au télétravail, en principe jusqu’au 31 décembre 2024, sur la base de l’accord amiable transitoire du 22 décembre 2022.