La disposition visée, qui exigeait que les migrants majeurs demandent l'asile avant d'entrer sur le territoire américain, et non une fois sur place, est "illégale", a tranché le juge. Il a toutefois immédiatement suspendu sa décision pour 14 jours afin de permettre à l'administration Biden d'interjeter appel. Cette dernière a tout de suite annoncé son intention de le faire.
Une défaite du gouvernement devant les juges pourrait forcer les autorités à ne pas refuser l'entrée sur le territoire aux demandeurs d'asile et à examiner leur dossier une fois la frontière franchie, ce qui est la pratique en vigueur depuis "des décennies", selon le juge de Californie.
La mesure jugée illégale mardi a été mise en place en mai, quand le gouvernement a dû mettre fin à une politique issue de la lutte contre le Covid-19 qui permettait de refouler immédiatement les migrants dépourvus de visa, y compris les demandeurs d'asile, au nom de l'urgence sanitaire.
Application mobile
En remplacement et dans un contexte de pression politique de la droite sur l'immigration, les services de l'Etat fédéral ont mis en place un dispositif dans lequel les candidats à l'asile doivent, à l'exception des mineurs isolés, déposer leur dossier avant de se présenter à un poste-frontière.
Ces demandeurs doivent réclamer l'asile depuis leur pays d'origine ou un pays traversé lors de leur trajet vers les Etats-Unis. Et s'ils se trouvent au Mexique, près de la frontière américaine, ils doivent obtenir un rendez-vous sur une application mobile centralisant les demandes, ce qui peut prendre des semaines, voire des mois.
Si des candidats à l'asile entrent sur le territoire américain sans passer par cette procédure, l'asile leur est automatiquement refusé. Cette nouvelle politique migratoire a réduit le nombre de personnes interpellées à la frontière, passant selon les chiffres de la police américaine aux frontières de 212'000 en avril à 145'000 en juin.
Des associations de défense des droits des migrants ont contesté ces nouvelles règles, estimant qu'avec elles, le gouvernement américain présume de l'inéligibilité à l'asile des migrants. Leur victoire mardi a été saluée par la grande association de défense des droits civiques ACLU.
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ats/miro