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Vladimir Poutine gèle des accords fiscaux avec la Suisse et plus de trente pays
En pleine guerre d'agression contre l'Ukraine, le président russe Vladimir Poutine a signé un décret suspendant des accords fiscaux avec plus de 30 pays, dont la Suisse. Les pays concernés sont ceux que la Russie a classés comme hostiles.
Relayées par les agences de presse italienne Ansa et allemande DPA, les agences russes Tass et Interfax ont rapporté mardi cette information. Elles se sont basées sur un document publié sur le portail juridique officiel russe.
Le décret présidentiel a notamment suspendu certains articles des conventions visant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale, notamment avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et la Suisse.
Moscou a justifié cette mesure par de prétendues "violations des intérêts économiques et autres intérêts légitimes de la Fédération de Russie". Vladimir Poutine a ordonné au gouvernement d'élaborer un projet de loi correspondant et de le présenter au Parlement.
La Suisse pas notifiée
De son côté, Berne a fait savoir mercredi qu'elle n'avait pas été notifiée par les voies diplomatiques habituelles.
La Suisse a pris connaissance du décret présidentiel russe, a indiqué le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI). La convention du 15 novembre 1995 conclue entre la Suisse et la Russie afin d'éviter les doubles impositions fait partie des accords gelés.
Cependant, comme Berne n'a pas reçu de notification officielle, elle part du principe que la convention reste applicable de manière bilatérale, a précisé le SFI.
Relations au plus bas
Les relations entre Moscou et l'Occident sont au plus bas depuis que la Russie a attaqué son voisin l'Ukraine il y a plus de 17 mois. L'Union européenne (UE), de même que les Etats-Unis et le Royaume-Uni, a réagi notamment en prenant des sanctions économiques de grande ampleur à l'encontre de la Russie. La Suisse y participe aussi.
De son côté, Moscou ne cesse de se présenter comme une victime de la politique anti-russe de l'Occident. Le Kremlin a classé 50 pays comme "Etats inamicaux", dont la Suisse, l'ensemble de l'UE, les Etats-Unis et l'Australie.
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ats/iar
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