![Le porte-parole des Soulèvements de la Terre Basile Dutertre s'exprime mardi devant le Conseil d'Etat. [AFP - Alain Jocard]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/723zoa-26160899.image?w=1280&h=720 "Le porte-parole des Soulèvements de la Terre Basile Dutertre s'exprime mardi devant le Conseil d'Etat. [AFP - Alain Jocard]")
Le Conseil d'Etat français suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre
En France, la dissolution des Soulèvements de la Terre a été suspendue vendredi par le Conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative du pays a estimé que le gouvernement n'a pas apporté la preuve que le mouvement écologiste cautionne "des agissements violents".
Cette dissolution avait été prononcée par décret le 21 juin, le gouvernement français reprochant au collectif d'"appeler" à des violences et d'y "participer". Une décision contre laquelle avaient recouru les Soulèvements de la Terre, qui a qualifié cette dissolution de "liberticide car attentatoire à la liberté d'expression" et "à la liberté d'association".
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"Les juges des référés estiment qu'il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l'encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution", indique vendredi la haute juridiction administrative. "Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l'audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne" de tels agissements.
Les juges estiment par ailleurs que "les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d'initiatives de désobéissance civile", ont été "en nombre limité".
Pas de jugement de fond
Le Conseil d'Etat avait été saisi fin juillet selon une procédure d'urgence dite de "référé-suspension" par les Soulèvements de la Terre. Plusieurs associations et partis, dont La France insoumise et Europe Écologie-Les Verts (EELV), et des milliers de personnes s'étaient associées au recours.
La décision en référé n'est que la "première manche d'une très longue bataille judiciaire", avaient toutefois rappelé mardi les Soulèvements de la terre. "Quelle belle victoire pour les libertés et l'écologie !", s'est toutefois réjouie vendredi l'une des avocates du mouvement.
"La justice a joué son rôle de rempart" face à un gouvernement qui voulait "interdire un collectif qui le dérange politiquement", a commenté de son côté la cheffe d'EELV Marine Tondelier, interrogée par l'AFP. Pour le chef de l'opposition de gauche Jean-Luc Mélenchon, "la légitimité de la désobéissance civique fait son chemin" grâce à cette décision.
Le Conseil d'Etat doit encore se prononcer sur le fond de l'affaire. Et lors de l'audience de mardi où les deux parties ont présenté leurs arguments, les juges du Conseil d'Etat avaient indiqué en préambule que quelle que soit leur décision sur le référé-suspension, cela "ne présagera pas" de celle qui sera rendue sur le fond.
afp/jop
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Plusieurs réactions au sein de la Nupes
Les dirigeants d'Europe Ecologie-Les Verts et de La France Insoumise ont salué vendredi le "rôle rempart" de la justice, qui a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre, les deux partis y voyant un "désaveu" pour l'exécutif.
"C'est un gouvernement qui est condamné par la même justice française pour 'inaction climatique', qui n'arrive pas à s'attaquer au problème et qui, pour créer une sorte de diversion (...), préfère s'attaquer au messager", a martelé Marine Tondelier, jugeant qu'il n'existait pas d'"éléments juridiques et factuels suffisants" contre ce mouvement écologiste.
"Extraordinaire nouvelle ! Honte au gouvernement", a renchéri Sandrine Rousseau, autre figure du parti. "Une décision juste, importante (..) un désaveu terrible pour le gouvernement et Darmanin", a asséné également le député écologiste Julien Bayou.
Pour le coordinateur de La France Insoumise (LFI) Manuel Bompard, "le Conseil d'Etat dit stop à la dérive autoritaire du pouvoir". Le macronisme est hors-la-loi", a-t-il tweeté, estimant que le gouvernement et le président avaient subi "un nouveau désaveu".