L'UE pourrait bientôt imposer un tarif minimum sur les billets d'avion

Clément Beaune estime qu'il n'est plus acceptable de trouver des billets d'avion à 10 euros à l'heure de la transition énergétique. C'est pourquoi il ouvre le débat.

"Le prix du billet d'avion avec les exigences environnementales va forcément devenir plus cher dans les années qui viennent", précise-t-il dans La Matinale mardi. "Dans ce contexte, si l'on veut ne pas pénaliser les compagnies qui font le plus d'efforts pour l'environnement et dire à celles qui font du dumping social et environnemental avec des billets très peu chers que ces tarifs ne reflètent pas les vrais coûts pour l'environnement notamment, il faut avoir ce débat à la bonne échelle."

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Plusieurs pays européens participeront à la discussion lors d'un conseil informel prévu à la fin de la semaine à Barcelone entre les ministres des Transports. "Plusieurs pays européens sont intéressés. Je pense à la Belgique, à l'Autriche, aux Pays-Bas. Donc on va commencer cette discussion avec les ministres européens", détaille le ministre français.

Un impact sur l'économie

Clément Beaune est conscient que ce débat ne sera pas clos avant les élections européennes de juin 2024. Mais pour lui, il est nécessaire pour le futur.

"C'est un débat pour l'après. Il prendra plus de temps que ça (ce qu'il reste de la législature, ndlr). Il faut toujours commencer le débat européen par initier l'idée, c'est ce que l'on fait aujourd'hui. Sur la régulation secteur, cela prendra forcément un peu de temps."

Pour Michel Polacco, consultant en aéronautique, ces initiatives ne résoudront pas le problème environnemental mais pourraient avoir un impact sur l'économie. "Je ne pense pas que ça changera grand-chose dans la mesure où ça va peut-être nuire fortement à l'économie des pays développés comme les pays européens ou américains", explique le spécialiste. "En revanche, les pays du Golfe et d'Asie n'en ont que faire et il est évident que ce sont ces pays qui assureront les liaisons. Si on leur interdit de se poser chez nous ou si on leur impose des taxes qu'ils ne veulent pas payer, soit on sera obligé d'accepter qu'ils viennent dans leurs conditions, soit on perdra toute l'économie qui nous est apportée par le trafic aérien venant de ces pays."

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Quid des statuts d'exception des compagnies aériennes?

La question des tarifs low-cost pose aussi la question du statut d'exception dont les compagnies aériennes bénéficient sur les vols internationaux, qui permet notamment la suppression des taxes sur le carburant des avions et l'exemption de la TVA. Faut-il dès lors aussi en finir?

Ce serait trop compliqué, analyse Michel Polacco. "La réglementation, qui a été définie après la guerre, la Convention de Chicago et les Accords de Bretton Woods, a voulu favoriser le développement du transport aérien international", rappelle le spécialiste. "A cette époque, ce mode de transport coûtait très cher et il n'y avait quasiment pas de lignes internationales. Un accord a donc été signé pour qu'il n'y ait pas de taxe sur les carburants et que sur les billets d'avion concernés, les compagnies aériennes ne payent pas de TVA, c'est-à-dire de taxes sur la valeur ajoutée, ou de taxes équivalentes dans d'autres pays."

"Mais si vous voulez les réintroduire, il faut réunir les 250 compagnies majeures du monde entier et les 190 pays qui siègent à l'OSCI (Organisation professionnelle qui regroupe les spécialistes du commerce international, ndlr). Il faut prendre une décision internationale. Ça n'est pas possible chacun dans son coin de prendre une décision qui contrarie des règles internationales", prévient-il.

Sujets radio: Sylvie Belzer et Alain Franco

Adaptation web: Julie Marty