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Procès requis en France contre le Rassemblement national et Marine Le Pen

Marine Le Pen au sein de la députation du Rassemblement national à l'Assemblée nationale. [AFP - Xose Bouzas / Hans Lucas]
Le parquet de Paris a requis un procès contre le Rassemblement national / Le Journal horaire / 20 sec. / le 22 septembre 2023
Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen et son père. Ils sont soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016.

Le parquet demande que la principale figure du RN soit jugée par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et complicité. Marine Le Pen a toujours contesté toute infraction dans ce dossier.

Dans le détail, le parquet demande un procès pour 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, mais aussi quatre collaborateurs du parti d'extrême droite.

Dans cette longue liste rassemblant la grande majorité des figures du parti du milieu des années 2010 figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, le vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.

Jusqu'à 10 ans de prison

Pour le Rassemblement national, pris en tant que personne morale, le parquet demande un procès pour complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.

Le parquet souligne que "les peines encourues sont dix ans d'emprisonnement, et une amende de maximum de 1 million d'euros ou du double du produit de l'infraction", et rappelle la possibilité d'infliger une peine complémentaire d'inéligibilité d'un maximum de dix ans.

Début de l'enquête en 2015

L'enquête débute en mars 2015, lorsque le Parlement européen annonce avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national (rebaptisé RN depuis) concernant des salaires versés à des assistants parlementaires. Les investigations sont ensuite confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens.

Marine Le Pen a été mise en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites requalifiées plus tard en "détournement de fonds publics".

Un préjudice évalué à 6,8 millions

Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21'000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires. Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires.

Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros (6,5 millions de francs) pour les années 2009 à 2017.

afp/vkiss

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Remboursement de Marine Le Pen

La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen a accepté de verser 339'000 euros au Parlement européen pour l'emploi indu de deux assistants lorsqu'elle était eurodéputée. Elle évite ainsi "une exécution forcée" de ce remboursement.

Après une enquête administrative ouverte en 2014 sur des soupçons de détournements de fonds européens par Marine Le Pen, l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) avait réclamé ce remboursement, a indiqué jeudi son avocat confirmant une information de Mediapart.

Marine Le Pen, qui a siégé au Parlement européen de 2004 à 2017, était soupçonnée d'avoir salarié avec les fonds européens au bénéfice du Front national (devenu Rassemblement national) sa cheffe de cabinet au parti Catherine Griset et son garde du corps Thierry Légier.