"Terrorisme", "crimes de guerre": comment qualifier les violences au Proche-Orient

Terrorisme ou crimes de guerre? Attaque terroriste ou attentat? La question de la terminologie pour qualifier ce qu'il se passe entre Israël et le Hamas divise fortement les observateurs du conflit.

En France, ce débat se cristallise autour du refus de la France insoumise (LFI) de qualifier le Hamas de "terroriste", optant plutôt pour "branche armée responsable de crimes de guerre". Cette question anime également le débat au Royaume-Uni, où la BBC et Sky News évitent le terme "terroriste".

Mais alors que signifie chaque terme et dans quel contexte peut-on les utiliser? Quelles différences y a-t-il entre crime de guerre, crime contre l’humanité et acte terroriste?

Terrorisme

La question de la définition du terrorisme fait l’objet de débats très anciens. Et pour cause: il n'existe actuellement pas de définition universelle du terrorisme dans le droit international. Et cela, malgré les débats intenses engagés pendant des décennies par les Etats pour parvenir à un consensus clair et définitif.

Il existe cependant des conventions qui abordent des aspects spécifiques du terrorisme, telles que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Adoptée en 1999, elle contient pour la première fois une disposition qui énonce certains critères de définition du terrorisme. A savoir un "acte destiné à tuer ou blesser grièvement un civil, ou toute autre personne qui ne participe pas directement aux hostilités dans une situation de conflit armé". Par sa nature ou son contexte, l'acte doit également viser à "intimider une population ou à contraindre un gouvernement à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque".

Une première ébauche de définition qui illustre "toute la difficulté à définir des critères clairs permettant d’identifier avec précision le phénomène terroriste", met en lumière François Dubuisson, professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles.

En effet, les termes utilisés sont particulièrement flexibles et imprécis , laissant une grande marge de manoeuvre aux Etats pour interpréter ce qui relève de l'acte terroriste ou non. "La question de l’application aux mouvements de libération nationale ou aux forces armées est passée sous silence", poursuit François Dubuisson. Les motifs spécifiques des actes de terrorisme - politiques, philosophiques ou religieux - n’ont par ailleurs pas été retenus comme un critère pertinent.

Crime de guerre

Les crimes de guerre sont définis principalement dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels. Elle établissent des règles pour la protection des personnes civiles en temps de conflit armé et interdisent des actions telles que: la torture, la prise d'otages, les attaques contre la population civile, le fait de tuer ou de blesser un combattant qui a déposé les armes, l'utilisation de poison ou encore de gaz asphyxiants.

L'offensive du Hamas menée les 7-8 octobre constitue une violation flagrante du droit international humanitaire et est constitutif d'un crime de guerre. En effet, le Hamas a pris pour cibles des civils, à travers des tirs de roquettes indiscriminés, des massacres commis dans plusieurs localités et durant l'attaque d'un festival de musique. Il a également procédé à des prises d'otage, avec des enfants.

Du point de vue du droit international, Israël n'a aucun droit à intimer le déplacement forcé de 1,1 million de personnes

En outre, si Israël a le droit de prendre les mesures, y compris militaires, nécessaires à assurer la protection de sa population, son action à Gaza doit rester dans les limites précisées par le droit international. Or, le droit international humanitaire proscrit les frappes qui visent des populations civiles ou ont des effets disproportionnés entre les avantages militaires et les effets sur les civils, explique François Dubuisson dans un interview accordée à The Conversation.

Une situation que l'ONU a déjà dénoncée, invoquant de possibles déplacements forcés de populations à Gaza. "Du point de vue du droit international, Israël n'a aucun droit à intimer le déplacement forcé de 1,1 million de personnes", souligne de son côté le professeur émérite de l'IHEID Riccardo Bocco lundi dans Forum.

>> L'interview complète de Riccardo Bocco dans Forum :

Enfin, qualifier les auteurs des massacres, tels que ceux perpétrés par les membres du Hamas depuis samedi dernier, de criminels de guerre ouvre la possibilité de les traduire en justice devant la Cour pénale internationale (CPI).

Les dirigeants ayant planifié et ordonné l’attaque, en application de l’article 28 du statut de Rome, pourront également êtres jugés devant la CPI.

Crime contre l'humanité

Selon l'article 7 du Statut de Rome, un crime contre l'humanité est défini comme un acte "commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile, en connaissance de cette attaque". Parmi les actes constitutifs de ces crimes, on retrouve le meurtre, l'extermination, l'esclavage, la déportation, la torture, ainsi que les violences sexuelles.

Il est important de noter que les crimes contre l'humanité, selon l'ONU, "ne sont pas nécessairement liés à un conflit armé et peuvent également se produire en temps de paix".

Dans le cas du conflit entre Israël et le Hamas, "on parle plutôt de crime de guerre parce qu'on s'inscrit dans un contexte de guerre et d'occupation", précise Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles et auprès de la Cour pénale internationale, sur France Inter.

Hamas

Le Hamas est un mouvement islamiste palestinien, proche des Frères musulmans égyptiens, qui figure sur la liste des groupes terroristes établie par l'Union européenne et les États-Unis. Cependant, il n'est pas officiellement classé comme tel par les Nations unies.

Le débat sur la qualification du Hamas en tant qu'organisation terroriste varie en fonction des perspectives politiques et juridiques. La France insoumise, par exemple, refuse de qualifier clairement le Hamas d'organisation terroriste, arguant que cela exonérerait Israël de ses responsabilités et qu'il s'agit d'une question politique plutôt que strictement juridique.

Au Royaume-Uni,  la BBC et Sky News refusent également de parler d'organisation terroriste. "Qualifier quelqu'un de terroriste signifie que vous prenez parti et que vous cessez de traiter la situation avec l'impartialité qui convient", explique un journaliste de la BBC dans un article. Une position fortement contestée par le gouvernement britannique, qui considère le Hamas comme un groupe terroriste.

De son côté, le Conseil fédéral a tranché mercredi dernier en estimant que le Hamas devait être considéré désormais comme une organisation terroriste. Il a mandaté la task force Proche-Orient pour étudier les options juridiques afin de concrétiser cette décision.

>> Lire aussi : Le Hamas doit être qualifié d'organisation terroriste, estime le Conseil fédéral

Hélène Krähenbühl