Emmanuel Macron va inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution française

Un projet de loi en ce sens sera "présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année". "En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", écrit Emmanuel Macron.

Le chef de l'Etat avait pris cet engagement le 8 mars, journée internationale des droits des femmes, répondant aux inquiétudes nées de l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.

Rendre difficile l'annulation de ce droit

A l'article 34 de la Constitution française, il s'agira d'ajouter: "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". "Rien ne doit entraver la liberté des femmes à recourir à l'avortement. Elle est fondamentale", a réagi la Première ministre Elisabeth Borne sur X.

En France, le droit à l'IVG (interruption volontaire de grossesse) est actuellement reconnu dans une loi ordinaire de 1975. Une inscription dans le marbre constitutionnel compliquera toute tentative future du législateur de le supprimer ou d'y porter gravement atteinte.

Cette décision fait suite à un travail parlementaire entamé l'année dernière. La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée, garantissant le "droit à l'interruption volontaire de grossesse".

Liberté plutôt qu'un droit

Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février mais en inscrivant la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, plutôt que son "droit". "Le vote au Sénat a montré qu'une voie était possible pour adopter une révision constitutionnelle", a souligné l'Elysée dimanche. Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse.

Contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum: il peut aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.

Un référendum sur le sujet risquait de laisser une tribune disproportionnée aux opposants du texte, a expliqué dimanche l'Elysée pour justifier le choix d'un projet de loi constitutionnel.

Une "victoire", mais avec "vigilance"

Après l'annonce du chef de l'Etat, Mathilde Panot a salué une "victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti". "Après le vote à l'assemblée et au Sénat, nous resterons vigilantes aux actes et au calendrier qui doivent suivre cette annonce", a-t-elle ajouté.

Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial, il s'agit bien d'une "victoire", qui répond à une "demande exprimée depuis plus d'un an". "On espère maintenant que le Sénat votera le texte, car historiquement il a peu voté favorablement sur le sujet, sauf en février dernier", a-t-elle déclaré. D'après l'Elysée, le texte devrait être examiné par le Parlement au printemps.

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La population favorable

Selon un sondage Ifop publié en novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86%) sont favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.

Les derniers chiffres officiels font état d'un nombre d'IVG en hausse en 2022 (234'000) après deux années de baisse exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19.

ats/juma