Le Parlement britannique dit oui aux expulsions de migrants vers le Rwanda

"Nous travaillerons à présent" pour que ce texte "rentre dans la loi afin que nous puissions faire décoller les vols vers le Rwanda et arrêter les bateaux" de migrants qui traversent la Manche, a réagi le chef du gouvernement conservateur sur le réseau social X.

Après pas loin de sept heures de débat, le projet de loi a été approuvé par 313 voix pour (269 contre) à la Chambre des Communes.

Mais le chemin parlementaire est encore long. Avant ce vote, les Brexiters durs de l'influent European researsh group (ERG), par la voix du député Mark François, ont indiqué qu'ils ne soutiendraient pas à ce stade le texte qu'ils jugent trop modéré. Ils ont fait savoir qu'ils chercheraient à l'amender, donnant rendez-vous en janvier pour la suite de cette saga.

Quatre ans après le triomphe des conservateurs sous Boris Johnson, Rishi Sunak se trouve à la tête d'une majorité divisée, mis en difficulté par l'aile droite de son parti.

Signe que l'immigration domine les débats dans de nombreux pays européens, ce vote à Londres est intervenu au lendemain d'une lourde défaite politique du gouvernement français sur ce sujet, l'Assemblée nationale ayant rejeté un projet de loi visant à contrôler les flux et améliorer l'intégration.

Précédent projet rejeté par la Cour suprême

Le texte britannique vise à répondre aux objections de la Cour suprême, qui a bloqué le mois dernier une précédente version du projet.

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L'ONG Human Rights Watch a vu dans son approbation "une défaite pour la décence humaine et un coup de massue pour l'Etat de droit".

L'expulsion de migrants - d'où qu'ils viennent - vers le Rwanda a été annoncée en avril 2022 mais jamais mise en oeuvre.

"Le nouveau traité que j'ai signé avec le Rwanda et le projet de loi qui l'accompagne changent la donne", a déclaré à l'ouverture des débats le ministre de l'Intérieur James Cleverly, assurant que le texte est "conforme aux termes de la Convention sur les réfugiés".

Rishi Sunak, qui a érigé en priorité la lutte contre l'immigration illégale, a présenté le texte comme "la loi la plus dure jamais adoptée contre l'immigration illégale", sur X.

Insuffisant, pour une partie de la droite

Le nouveau texte définit le Rwanda comme un pays tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leur pays d'origine. Il propose également de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.

Mais ce texte n'est pas suffisant pour l'aile droite du parti conservateur. Certains estiment que Londres devrait se retirer de la Convention européenne des droits de l'Homme et autres conventions internationales sur les droits humains, pour empêcher tous les recours légaux d'aboutir.

afp/miro