L'Allemagne trouve un accord pour sortir de l'impasse sur le budget 2024

"Il y a un accord", ont indiqué des sources gouvernementales à l'AFP, annonçant une conférence de presse pour la mi-journée. Les détails de cet accord ne sont pas connus alors que le gouvernement cherchait avant la fin de l'année comment combler un trou budgétaire de 17 milliards d'euros l'an prochain.

>> Pour en savoir plus, lire : L'Allemagne en crise budgétaire à cause de désaccords sur le frein à l'endettement

La Cour constitutionnelle allemande a déclenché un séisme budgétaire et une crise politique le mois dernier en censurant le recours à des fonds spéciaux, obligeant le gouvernement du social-démocrate Olaf Scholz à revoir ses budgets 2023 et 2024.

La plus haute juridiction a ainsi annulé le transfert de 60 milliards d'euros de crédits inutilisés provenant de la pandémie, dans une enveloppe dédiée à des investissements verts et un soutien à l'industrie.

Elle avait estimé que le gouvernement d'Olaf Scholz avait enfreint les strictes règles budgétaires du pays en effectuant cette réaffectation des dépenses.

Après d'âpres négociations, la coalition tripartite s'est finalement entendue pour couvrir ses besoins financiers en supprimant des subventions nuisibles au climat, en réduisant les dépenses de certains ministères et en diminuant les subventions publiques, notamment pour soutenir le développement de l'industrie photovoltaïque.

Le gouvernement va également augmenter plus que prévu, en début d'année prochaine, la taxe liée aux émissions de CO2.

Règle de limitation du déficit public

"Avec le budget 2024, nous respecterons les règles d'endettement de l'article 115 de la Loi fondamentale", connues sous le nom de "frein à l'endettement", a déclaré le chancelier allemand en présentant l'accord trouvé par sa coalition.

Inscrite dans la Loi fondamentale allemande depuis 2009, cette règle interdit au gouvernement d'emprunter plus de 0,35% de son PIB chaque année, afin de limiter le poids de la dette.

"Nous devons nous contenter de beaucoup moins d'argent", a souligné le dirigeant, expliquant qu'il avait fallu "établir des priorités et clarifier ce que nous pouvons nous permettre ou pas".

Crise budgétaire

Le SPD (Parti social-démocrate d'Allemagne) voudrait justifier légalement une nouvelle suspension des règles d'endettement par les charges supplémentaires liées au soutien militaire de l'Allemagne à l'Ukraine.

Mais une solution budgétaire pour l'an prochain ne résoudra pas l'équation budgétaire de l'Allemagne pour les années à venir puisque le fonds pour la transformation et le climat, censuré par la justice, avait planifié des dépenses à long terme, jugées nécessaires pour que le pays puisse conduire sa transition énergétique et la transformation de son industrie

La situation est d'autant plus délicate que l'économie allemande, plombée par la crise du secteur manufacturier, tourne au ralenti. Le pays est attendu en récession cette année, avec une chute de 0,4% de son PIB.

"La crise budgétaire actuelle aggrave la situation et plongera l'Allemagne dans une nouvelle année de récession" en 2024, est allé jusqu'à prédire mercredi l'institut économique allemand IW.

afp/juma