La Cour suprême du Colorado juge Donald Trump inéligible pour la présidentielle de 2024

Par une majorité de quatre juges sur sept, la Cour suprême a confirmé la décision de première instance en novembre concluant qu'il s'était "livré à une rébellion le 6 janvier 2021" lors de l'assaut du Capitole, mais a en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué pour réclamer son inéligibilité, s'appliquait bien à un président.

Le 6 janvier 2021, des centaines de partisans de Donald Trump chauffés à blanc avaient pris d'assaut le Capitole, sanctuaire de la démocratie américaine, pour tenter d'y empêcher la certification de la victoire Joe Biden. La Cour suprême du Colorado a cependant suspendu sa décision jusqu'au 4 janvier, date limite pour la certification des bulletins de vote aux primaires dans le Colorado, en cas de recours devant la Cour suprême des Etats-Unis d'ici-là.

"Si un recours est déposé devant la Cour suprême avant l'expiration de cette suspension, elle restera en vigueur et la responsable des élections devra encore inclure le nom du président Trump sur le bulletin des primaires pour 2024 jusqu'à ce qu'elle reçoive une quelconque injonction ou mandat de la Cour suprême", selon cette décision.

Une décision jugée "antidémocratique"

Dénonçant une décision "antidémocratique", un porte-parole de Donald Trump a annoncé dans la foulée un pourvoi de l'ancien président républicain devant la Cour suprême. "La Cour suprême du Colorado a rendu une décision complètement bancale ce soir et nous allons rapidement saisir la Cour suprême des Etats-Unis et réclamer une suspension de cette décision profondément antidémocratique", a déclaré Steven Cheung dans un communiqué.

"Donald Trump a agi avec l'intention spécifique d'inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d'empêcher la certification de l'élection" de son adversaire démocrate Joe Biden, avait affirmé la juge de première instance, Sarah Wallace, dans sa décision le 17 novembre. Elle avait en revanche considéré que le 14e amendement de la Constitution, invoqué par les requérants, le groupe de citoyens anticorruption Crew, ne s'appliquait pas au président, tout en reconnaissant l'existence de doutes sur ce point.

>> L'interview dans Forum de Mathilde Phillip-Gay, professeure de droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3 :

Guerre de Sécession

Cet amendement adopté en 1868, visant à l'époque les partisans de la Confédération sudiste vaincue lors de la guerre de Sécession (1861-1865), exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de "rébellion".

L'inculpation historique de l'ex-président le 1er août au niveau fédéral puis le 14 août par l'Etat de Géorgie (sud-est) pour ses tentatives présumées illicites d'obtenir l'inversion des résultats de l'élection de 2020 a ouvert un débat juridique sur son éventuelle inéligibilité, entraînant des recours dans plusieurs Etats.

afp/ami

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Reuters - Tasos Katopodis