![La Commission européenne adopte son projet de mandat dans les négociations avec Berne. [Keystone - Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/info/2023/image/rddx7-27462258.image?w=1280&h=720 "La Commission européenne adopte son projet de mandat dans les négociations avec Berne. [Keystone - Martin Ruetschi]")
A son tour, Bruxelles adopte un projet de mandat pour négocier avec Berne
Après la Suisse, la Commission européenne a également adopté mercredi son projet de mandat pour les négociations avec Berne. Le document, qui n'est pas public, sera transmis aux Etats membres de l'UE qui devront ensuite l'approuver.
Le projet de mandat se base sur la déclaration commune élaborée avec Berne, lors d'un processus de 18 mois, indique mercredi l'exécutif européen dans un communiqué.
"Nous terminons 2023 avec un élan encourageant pour notre relation bilatérale. J'attends avec impatience les prochaines étapes en 2024", a écrit le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic sur X.
Protection des travailleurs détachés
De nombreux éléments correspondent à ce que le Conseil fédéral a annoncé vendredi. C'est notamment le cas de l'accord sur les transports terrestres: les spécificités helvétiques dans ce domaine seront respectées par l'UE. Il s'agit d'exceptions cruciales pour la Suisse, comme l'interdiction de circuler la nuit et le dimanche pour les camions ou celle des poids lourds de plus de 40 tonnes.
Mais le texte souligne aussi que l'UE exige un "délai maximal de mise en oeuvre" du droit européen par la Suisse, afin de garantir l'unité de la législation communautaire.
En ce qui concerne la libre circulation des personnes, Bruxelles insiste sur l'interdiction de discrimination. Mais en même temps, elle assure vouloir "tenir compte des particularités du marché du travail suisse". Les mesures d'accompagnement sont énumérées, mais sous une forme différente d'aujourd'hui, comme le Conseil fédéral l'avait indiqué vendredi.
L'UE peut également accepter que la Suisse ne soit pas liée par de futures modifications du droit européen en matière de travailleurs détachés si "elles affaiblissent considérablement le niveau de protection" de ces personnes, notamment pour ce qui est des salaires et des frais, précise-t-elle.
Bruxelles veut aller vite
Il faudra désormais vraisemblablement attendre deux à trois mois pour que tant Berne que Bruxelles adoptent les versions définitives de leurs mandats de négociation. Ce n'est qu'alors que les discussions pourront commencer.
La Commission fait en tout cas pression pour aller vite. "Dès que les négociations débuteront, il sera dans l'intérêt des deux parties d'avancer rapidement" sur les principaux éléments.
L'objectif mentionné dans la déclaration commune signée avec la Confédération est de conclure les négociations "en 2024", écrit Maros Sefcovic.
ats/furr
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